Missions d'accompagnement écologique et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre et le suivi de mesures environnementales liées aux travaux d'excavation du tunnel de base
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Ces travaux sont permis, notamment grâce à l'obtention d'un arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions fixées à l'article L. 411-1 du code de l'environnement portant sur les espèces protégées. Ainsi, le présent accord-cadre mono-attributaire à bon de commande a pour objet des missions d'accompagnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de mesures environnementales décrites par TELT dans son dossier de demande de dérogations à l'article susmentionné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
Avis de marché (2016-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité environnementale
Brève description:
“Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion...”
Brève description
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Ces travaux sont permis, notamment grâce à l'obtention d'un arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions fixées à l'article L. 411-1 du code de l'environnement portant sur les espèces protégées. Ainsi, le présent accord-cadre mono-attributaire à bon de commande a pour objet des missions d'accompagnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de mesures environnementales décrites par TELT dans son dossier de demande de dérogations à l'article susmentionné.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Téléphone: +33 479444240📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: http://marches.telt-sas.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391969
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Les prestations définies pour ce lot seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de Bons de commande par TELT, conformément à l'article 6 du cahier...”
Les prestations définies pour ce lot seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de Bons de commande par TELT, conformément à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières. Il est précisé que les bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées simultanément.
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Source: OJS 2016/S 215-391969 (2016-11-04)