Missions d'accompagnement écologique et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre et le suivi de mesures environnementales liées aux travaux d'excavation du tunnel de base

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Ces travaux sont permis, notamment grâce à l'obtention d'un arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions fixées à l'article L. 411-1 du code de l'environnement portant sur les espèces protégées. Ainsi, le présent accord-cadre mono-attributaire à bon de commande a pour objet des missions d'accompagnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de mesures environnementales décrites par TELT dans son dossier de demande de dérogations à l'article susmentionné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité environnementale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479444240 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: http://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391969
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les prestations définies pour ce lot seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de Bons de commande par TELT, conformément à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières. Il est précisé que les bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées simultanément.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en œuvre de mesures environnementales issues du dossier de demande de dérogation aux interdictions portant sur les espèces protégées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend les prestations suivantes:

— balisage des zones à enjeux et vérifications liées à la présence ou non de chiroptères,

— opérations de déplacement des espèces protégées,

— définir les enjeux de conservation des sites de compensation et proposer des plans de gestion,

— piloter et animer la mise en œuvre de ces plans de gestion et rédiger des protocoles de suivi,

— rédaction d'un bilan général retraçant les prestations listées ci-dessus, à de station de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et présentation de ce bilan en comité de management environnemental.

Par ailleurs, toutes les prestations, exceptée celle relative à la rédaction d'un bilan général, feront l'objet de comptes-rendus adressés à TELT.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations objet du présent accord-cadre sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires et pour l'établissement de procédures modificatives du dossier de dérogations
Numéro du lot: 2
Brève description:

— assurer des prestations de conseil et d'expertise en écologie dans le cadre du dossier de compensation environnementale de TELT et des mesures d'accompagnement environnemental,

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la rédaction et la présentation à la DREAL, de procédures modificatives au dossier de dérogations établi par TELT.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations définies pour ce lot seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT conformément à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières.

Il est précisé que les bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées simultanément.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne — Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère de la défense (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr),

— UUE attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent),

— bilans (y compris comptes de résultat) des années 2013 à 2015,

— attestation d'assurance pour risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 1,1 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales missions effectuées par l'entreprise soumissionnaire, au cours des 3 dernières années, sur des prestations similaires à celles décrites dans le présent accord-cadre,

— Description générale des moyens techniques envisagés pour réaliser la prestation;

— Description générale des moyens humains envisagés pour réaliser la prestation au regard notamment des curriculum vitae ainsi que des expériences professionnelles acquises sur des prestations similaires;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prestations objet du présent accord-cadre sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne.

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans européens): 2014-EU-TM-0401-M.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2, ni être mandataire de plusieurs groupements. Par ailleurs, sauf exceptions et conformément à l'article 45 — IV. du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du présent accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
URL des documents: http://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire, objet de cette consultation, est un marché à procédure adaptée. Ce dernier est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

S'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert au sens des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360, les candidatures et les offres devront être envoyées, en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, selon les modalités décrites dans le dossier de consultation des entreprises. Ce dernier est disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés de TELT via le lien suivant: http://marches.telt-sas.com.

Au stade de la candidature, il est précisé que les candidats qui ne remplissent pas les conditions de participation définies aux points III.1.1 à III.1.3 du présent avis (absence d'habilitation à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières et/ou capacités techniques et professionnelles insuffisantes pour assurer la bonne exécution du présent accord-cadre) seront éliminés.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions de l'article 139 2° et 3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Enfin, il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats portant sur les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses, conclu en juin 2016 entre les gouvernements français et italien et en cours de ratification, pouvant conduire à la résiliation du contrat en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 215-391969 (2016-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Protection environnementale (13)

Services de sécurité environnementale (1)