Missions d'accompagnement écologique et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre et le suivi de mesures environnementales liées aux travaux d'excavation du tunnel de base
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Ces travaux sont permis, notamment grâce à l'obtention d'un arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions fixées à l'article L. 411-1 du code de l'environnement portant sur les espèces protégées. Ainsi, le présent accord-cadre mono-attributaire à bon de commande a pour objet des missions d'accompagnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de mesures environnementales décrites par TELT dans son dossier de demande de dérogations à l'article susmentionné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-11-04
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Avis de marché
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