Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) conventionnée avec l'anah, portant sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Viennois

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) conventionnée avec l'anah, portant sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Viennois (18 communes à la date de la consultation)
la mission de suivi-animation consiste en la mise en oeuvre opérationnelle des objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'opah (Mission générale de suivi et animation du projet, Missions spécifiques volet copropriété, volet Traitement de l'habitat indigne,
Volet amélioration énergétique des logements...)
Pas de décomposition en lot. Variantes interdites. Pas d'option.
Durée du marché: 3 ans à compter de la notification du marché
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B-Cubes Architectes

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché
2016-02-11	Informations complémentaires
2016-08-29	Résultat de concours

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint Germain — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050404
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La valeur technique sera notée sur 60 points et jugée au regard des sous cirières suivants: — compréhension des enjeux de la mission — 15 points; — composition de l'équipe et compétences et expériences des intervenants affectés à la réalisation des prestations — 20 points; — adéquation entre les taches et les personnels affectés et/ou les volumes horaires (répartition des tâches)- 15 points; — prise en compte du contexte local 5 points; — clarté de la proposition/note méthodologique 5 points; Le prix est noté sur 40 points et sera jugé selon les sous critères suivants: Montant forfaitaire — 30 points Montant total BPU — 5 points Montant total bpu + Coût global de la mission (part forfaitaire) — 5 points Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de suivi-animation consiste en la mise en oeuvre opérationnelle des objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'opah (Mission générale de suivi et animation du projet, Missions spécifiques volet copropriété, volet Traitement de l'habitat indigne,

Volet amélioration énergétique des logements...)

Pas de décomposition en lot. Variantes interdites. Pas d'option.

Durée du marché: 3 ans à compter de la notification du marché

les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16AO009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Pays Viennois, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

1/Une lettre de candidature signée

2/copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3/une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics soit Dc1 ou équivalent

4/documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

l'opérateur mettra à disposition une équipe pluridisciplinaire dont il démontrera les compétences en économie familiale et sociale, en économie et droit de l'habitat privé (dont fonctionnement des copropriétés), en droit de l'urbanisme et de la construction, en technique du bâtiment, en communication et en gestion de projet afin d'être en capacité d'intervenir dans les domaines suivants:

— analyse technique des bâtiments et des logements

— ingénierie sociale et financière

— accompagnement social, médiation

— aide à la prise de décision

— conduite d'opération (travaux)

et également:

— traitement et analyse de données,

— présentation-communication des analyses

— information/formation des acteurs

— conduite de projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Avance versée sous condition de constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du Cmp.

Financement sur le budget de Viennagglo et subventions organismes concernés

prix ferme la première année et révisables les années suivantes à compter de la date d'anniversaire du marché

acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations;

paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances ne sont pas publiques

uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Viennagglo
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — Espace Saint Germain — Bâtiment Antarès
Point de contact: Responsable du service Habitat
Cécile Geourjon
Courrier électronique: cgeourjon@viennagglo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AO009
Informations complémentaires

La valeur technique sera notée sur 60 points et jugée au regard des sous cirières suivants:

— compréhension des enjeux de la mission — 15 points;

— composition de l'équipe et compétences et expériences des intervenants affectés à la réalisation des prestations — 20 points;

— adéquation entre les taches et les personnels affectés et/ou les volumes horaires (répartition des tâches)- 15 points;

— prise en compte du contexte local 5 points;

— clarté de la proposition/note méthodologique 5 points;

Le prix est noté sur 40 points et sera jugé selon les sous critères suivants:

Montant forfaitaire — 30 points

Montant total BPU — 5 points

Montant total bpu + Coût global de la mission (part forfaitaire) — 5 points

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Cja) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Cja) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Cja) Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2016/S 031-050404 (2016-02-10)

Informations complémentaires (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051725
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050404
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2016/S 032-051725 (2016-02-11)

Résultat de concours (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16MOE006
Métadonnées de l'avis
Type de document: Résultat de concours
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304216
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse plus, organisé selon les articles 24, 38, 70 et 74 du CMP, en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de la nouvelle plateforme de mobilité territoriale de l'agglomération viennoise sur le site de maintenance des Bus «L'va» situé à Pont-Evêque.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA)

— Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA

— Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 169-304216 (2016-08-29)

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