Mission de suivi animation d'une OPAH
La Haute Savoureuse
Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le cadre du programme national expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs initié par le gouvernement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: cchs20160719
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Haute Savoureuse
Adresse postale: Allée de la Grande Prairie
Code postal: 90200
Commune postale: Giromagny
Contact
Adresse Internet: http://www.giromagny.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@giromagny.fr 📧
Téléphone: +33 384271418 📞
Fax: +33 38429550 📠
URL des documents: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254751
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat
Numéro du lot: Unique
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Impression des documents de communication (flyers, dépliants...).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes la haute savoureuse et commune de Giromagny.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes la haute savoureuse.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Metivet
URL des documents: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 141-254751 (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: cchs20160719
Brève description:
Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le cadre du programme national expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs initié par le gouvernement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Haute Savoureuse
Adresse postale: Allée de la Grande Prairie
Code postal: 90200
Commune postale: Giromagny
Contact
Adresse Internet: http://www.giromagny.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@giromagny.fr 📧
Téléphone: +33 384271418 📞
Fax: +33 38429550 📠
URL des documents: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254751
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat
Numéro du lot: Unique
Brève description:
Mission d'OPAH:
Tranche ferme comprenant:
— les missions générales,
— les missions renforcées PO et PB,
— des prestations complémentaires.
Tranches conditionnelles comprenant:
— une tranche conditionnelle 1 (TC1) comprenant:
— le montage d'un dossier de financement pour une ORI, RHI ou Thirori en vue de sa transmission à l'ANAH centrale.
— une mission de suivi-animation de l'opération retenue (ORI, RHI ou Thirori) sur les immeubles concernés.
— une tranche conditionnelle 2 (TC2) comprenant une mission de suivi-animation technique du «volet copropriétés».
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Impression des documents de communication (flyers, dépliants...).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes la haute savoureuse et commune de Giromagny.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes la haute savoureuse.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Metivet
URL des documents: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 141-254751 (2016-07-19)
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