Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé et insalubre

Département de Maine-et-Loire

— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.7.2016
— accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels respectivement fixés à 14 000 EUR HT et 140 000 EUR HT.
— objectif quantitatif de 30 logements par an
— marché passé pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl citémetrie

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: PI/2016/21
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.7.2016 — accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels respectivement fixés à 14 000 EUR HT et 140 000 EUR HT. — objectif quantitatif de 30 logements par an — marché passé pour une période initiale d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396815
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.7.2016

— accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels respectivement fixés à 14 000 EUR HT et 140 000 EUR HT.

— objectif quantitatif de 30 logements par an

— marché passé pour une période initiale d'un an.

— Phase A1: étude de faisabilité incluant un diagnostic social, juridique et financier

— phase A2: étude de faisabilité incluant un diagnostic technique du bâti, social, juridique et financier

— phase B: montage opérationnel du projet

— phase C: suivi des travaux

— phase D: recherche d'hébergement et relogement

— phase E: animation travaux

— les prestations comportent également une évaluation annuelle du PIG.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par période annuelle par tacite reconduction.
Description des options: Marché reconductible 3 fois par période annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 mis à jour au 31.3.2016), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 mis à jour au 31.3.2016) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit: * une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché) * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années * une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: CS 94104
Point de contact: Direction de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires (M. Laurent Colobert)
Téléphone: +33 0241188053 📞
Courrier électronique: l.colobert@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://maine-et-loire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

— En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures: * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — unité monétaire: euro — date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 218-396815 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé et insalubre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances — des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019806
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396815
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel. Durée: 4 ans. Date de signature du marché: 4.1.2017. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délais d'exécution
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel. Durée: 4 ans.

Date de signature du marché: 4.1.2017. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 013-019806 (2017-01-16)

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