Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé et insalubre
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.7.2016
— accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels respectivement fixés à 14 000 EUR HT et 140 000 EUR HT.
— objectif quantitatif de 30 logements par an
— marché passé pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-11-08
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Avis de marché
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2017-01-16
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Avis d'attribution de marché
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