Mission de repérage de plomb et d'amiante avant relocation dans les bâtiments d'habitation pour le groupe ICF Habitat

Société immobiliere des Chemins de Fers

Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour l'exécution des prestations repérage de plomb et d'amiante avant relocation dans les bâtiments d'habitation pour les filiales d'ICF Habitat et concerne les prestations suivantes:
1. Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) dans les logements et dans les parties communes,
2. Repérage d'amiante avant travaux dans les logements,
3. Repérage d'amiante en vue de compléter ou de constituer le dossier technique amiante du bâtiment (DTA) ou le dossier amiante des parties privatives (DA-PP),
4. Évaluation de l'état des produits et matériaux contenant de l'amiante.
Les bâtiments visés sont ceux construits en 1949 et avant pour le plomb et ceux dont le permis de construire est antérieur au 1.7.1997 pour l'amiante soit environ 83 000 logements implantés sur le territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-20	Avis de marché
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Valeur totale du marché: 370 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024378
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) dans les logements et dans les parties communes,

2. Repérage d'amiante avant travaux dans les logements,

3. Repérage d'amiante en vue de compléter ou de constituer le dossier technique amiante du bâtiment (DTA) ou le dossier amiante des parties privatives (DA-PP),

4. Évaluation de l'état des produits et matériaux contenant de l'amiante.

Les bâtiments visés sont ceux construits en 1949 et avant pour le plomb et ceux dont le permis de construire est antérieur au 1.7.1997 pour l'amiante soit environ 83 000 logements implantés sur le territoire métropolitain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ICF Habitat Nord-Est, Atlantique, Sud Est Méditerranée et Novedis
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ICF Habitat La Sablière — Dt Paris
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ICF Habitat — Dt Ouest
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ICF Habitat — Dt Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ICF Habitat — Dt Sud
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Ao/140/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Cf règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Cf. Règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Cf. Règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre en groupement: la forme du groupement attributaire du marché est: solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Attestations de compétence des intervenants pour le repérage d'amiante et de plomb suivant les articles R.1334-23, R.1334-24 et R.1334 du code de la santé publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: SICF — direction des achats groupe
Point de contact: Sophie Fernandes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/140/2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2016/S 016-024378 (2016-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour l'exécution des prestations repérage de plomb et d'amiante avant relocation dans les bâtiments d'habitation pour les filiales d'ICF Habitat et concerne les prestations suivantes: 1. Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) dans les logements et dans les parties communes. 2. Repérage d'amiante avant travaux dans les logements. 3. Repérage d'amiante en vue de compléter ou de constituer le dossier technique amiante du bâtiment (DTA) ou le dossier amiante des parties privatives (Da-Pp). 4. Évaluation de l'état des produits et matériaux contenant de l'amiante. Les bâtiments visés sont ceux construits en 1949 et avant pour le plomb et ceux dont le permis de construire est antérieur au 1.7.1997 pour l'amiante soit environ 83 000 logements implantés sur le territoire métropolitain.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204421
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024378
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

A la rubrique «Montant Ht», il est entendu pour chaque lot la valeur 1 euro(s). Il est demandé de ne pas s'y fier car il s'agit d'un marché à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) dans les logements et dans les parties communes.

2. Repérage d'amiante avant travaux dans les logements.

3. Repérage d'amiante en vue de compléter ou de constituer le dossier technique amiante du bâtiment (DTA) ou le dossier amiante des parties privatives (Da-Pp).

Intitulé du lot: Icf Habitat Nord-Est, Atlantique, Sud Est Méditerranée et Novedis
Brève description: Icf Habitat Nord-Est, Atlantique, Sud Est Méditerranée et Novedis.
Intitulé du lot: Icf Habitat La Sablière — Dt Paris
Brève description: Icf Habitat La Sablière — Dt Paris.
Intitulé du lot: Icf Habitat — Dt Ouest
Brève description: Icf Habitat — Dt Ouest.
Intitulé du lot: Icf Habitat — Dt Est
Brève description: Icf Habitat — Dt Est.
Intitulé du lot: Icf Habitat — Dt Sud
Brève description: Icf Habitat — Dt Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Source: OJS 2016/S 115-204421 (2016-06-13)

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