Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de travaux d'une ancienne caserne de gendarmerie et d'un dépôt de bus à Liévin, rue du fond à Marle — ZAC an 2000 II — 1136

Territoires Soixante-Deux

Exercice du rôle de maître d'œuvre pour la démolition d'une ancienne caserne de gendarmerie et d'un dépôt de bus à Liévin — rue du Fond à Marle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valetudes

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1136.00
Brève description:

Exercice du rôle de maître d'œuvre pour la démolition d'une ancienne caserne de gendarmerie et d'un dépôt de bus à Liévin — rue du Fond à Marle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.chambery@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448532 📞
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307312
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la réalisation de travaux de démolition d'une ancienne caserne de gendarmerie de 9 logements individuels et d'un dépôt de bus comprenant un bâtiment de 1 500 mètres carrés, une station essence et une station de lavage. Le marché sera attribué à une équipe ayant la compétence dans le domaine du bâtiment.

Mission de maîtrise d'œuvre (hors décret MOP du 29.11.1993, n° 93-1268) comprenant les missions DIAG, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 710 000 EUR HT. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ce domaine. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 41 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Option 1: MOE pour la démolition d'un dépôt de bus à Liévin.

La MOA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 301-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Fond à Marles — 62800 Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 dument complété ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur dument complété (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Michel Deneux — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Mme Aline Devinck, adjoint à la directrice de l'aménagement
Téléphone: +33 21448529 📞
Courrier électronique: a.devinck@territoires62.fr 📧
Fax: +33 21458438 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Point de contact: Mme Valentine Boudry, directrice de l'aménagement

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix forfaitaire; ferme actualisable non révisable.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

Unité monétaire: euro.

Le marché ne prévoit pas d'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuble Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2016/S 171-307312 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exercice du rôle de maître d'œuvre pour la démolition d'une ancienne caserne de gendarmerie et d'un dépôt de bus à Liévin, rue du Fond à Marle.

Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin Cedex
Contact
Téléphone: +33 321448500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196462
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307312
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche optionnelle n° 1: MOE pour la démolition d'un dépôt de bus à Liévin.

La MOA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 301-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Fond à Marles à Liévin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Référence
Informations complémentaires

Marché notifié le 10.5.2017. Ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante Deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard, 62800 Liévin aux heurs d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 099-196462 (2017-05-19)

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