Mission de diagnostic en vue de l'élaboration du DTA, DA-PP et DAAT- AOO

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Mission de diagnostic en vue de l'élaboration du DTA, DA-PP et DAAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS
• Arkhedia

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16S0027
Brève description: Mission de diagnostic en vue de l'élaboration du DTA, DA-PP et DAAT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252930
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Poste 1 et poste 2: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Poste 3: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Mini: 1 000 EUR HT et maximum: 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Poste 1: DTA Poste 2: DA-PP Poste 3 DTA &Amp; DA-PP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dossier technique amiante (DTA) et diagnostic amiante parties privatives (DA-PP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 fois de façon expresse, sans que la durée légale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Poste 1 et poste 2: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Poste 3: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Mini: 1 000 EUR HT et maximum: 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Diagnostic amiante avant travaux (daat)
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic amiante avant travaux (daat).
Description des renouvellements:

Pour le lot 1: La durée du marché est de 12 mois non reconductibles à compter de la date indiquée dans la notification du marché.

Pour le lot 2: Le présent marché sera reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

minimum: 1 000 EUR HT et maximum 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé Dc1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'imprimé Dc2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. Kbis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif :Comprenant les sous critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère A: Personnel affecté au présent marché pondération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère B: Moyens matériels et modèle de rendu affectés au présent marché pondération
Critère C: Méthodologie et délais pondération
Critère de coût: Le prix des prestations Réparti comme suit:
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Poste 1 DTA
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Poste 2 DA-PP
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Poste 3 DTA & DA-PP
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif: Comprenant les sous critères suivants
Critère de coût: Le prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Recours ouvert par CE 16/07/07 « sté Tropic Travaux Signalisation» : requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

2. Référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 140-252930 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16M0027
Valeur totale du marché: 84 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0493481222 📞
Fax: +33 0493473905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454706
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252930
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Poste 1: DTA — Poste 2: DA-PP — Poste 3: DTA et DA-PP
Diagnostic amiante avant travaux (DAAT)
Brève description: Diagnostic amiante avant travaux (DAAT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif: Comprenant les sous critères suivants:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours ouvert par CE 16/07/07 «sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

2. Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Téléphone: +33 0484354554 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2016/S 248-454706 (2016-12-20)

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