Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'amélioration ou d'investissement du réseau routier national de la DIR Massif Central

DIR Massif Central

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'amélioration ou d'investissement du réseau routier national de la DIR Massif Central.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
2017-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: DIRMC/SPS 2016
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'amélioration ou d'investissement du réseau routier national de la DIR Massif Central.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique, CS 90447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-mc.fr 🌏
Courrier électronique: sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473297978 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265897
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmc/Sps 2016, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée; Les offres seront transmises préférentiellement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmc/Sps 2016, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour l'offre transmise sous pli cacheté, l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes: Direction Interdépartementale des Routes Massif-Central Secrétariat Général — pôle finances Budget Marchés 60 Av de l'union Soviétique — b.P. 90447 63012 Clermont- ferrand Cedex Offre pour: dirmc / sps 2016 lot no Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): Ne pas ouvrir.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Distric Centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District Sud
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf annexe 1 CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales prestations objet du marché approvisionnées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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Attestations de coordianation de catégories 1, 2 et 3 en conception et en réalisation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les missions de coordinations sont définies dans les articles L.4531-1 à 3, L.4532-1 à 17 et R.4532-1 à 98 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmc/Sps 2016, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Afficher plus
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde.
Afficher plus
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus
La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée;
Les offres seront transmises préférentiellement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmc/Sps 2016, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus
pour l'offre transmise sous pli cacheté, l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
Direction Interdépartementale des Routes Massif-Central
Secrétariat Général — pôle finances Budget Marchés
60 Av de l'union Soviétique — b.P. 90447
63012 Clermont- ferrand Cedex
Offre pour:
dirmc / sps 2016
lot no
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
Ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265897 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: SPS pour la DIRMC.
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0473297978 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050015
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265897
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: SPS lot DN.
Intitulé du lot: District Centre
Brève description:
SPS lot DC.
SPS lot DS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
2017-01-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2017/S 028-050015 (2017-02-06)
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Produits/services:
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