Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé relative à la construction du centre d'exploitation routier de Morteau
Conformément aux dispostions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993, et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de SPS pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie II, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-01-07
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Avis de marché
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