Mission de coordination de la sécurité de l'installation LMJ

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

L'objet du marché consiste en une assistance au CEA, portant sur la maîtrise de la sécurité de l'ensemble des activités conduites au sein de l'installation LMJ (chantier de montage/ intégration/ essai, exploitation du LMJ). L'installation LMJ a le statut d'ICT-ICPE radioactive à autorisation.
Les risques rencontrés sont de nature différente: laser, électrique y compris risque Haute-Tension, chute de hauteur, manutention, radiologique, chimique …
Des opérations techniques de natures diverses vont être menées de façon concomitante sur l'installation LMJ tout au long du contrat:
— montage et intégration des chaînes laser et du système d'expériences,
— réalisation d'essais « équipements »,
— réalisation d'essais « systèmes » (mise en service des chaînes laser et du système d'expériences),
— réalisation des expériences d'interaction laser-matière,
— travaux de génie civil et de second œuvre,
— maintien en conditions opérationnelles et sûres des équipements installés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2017-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Am-aapc-mcsilmj
Brève description:
L'objet du marché consiste en une assistance au CEA, portant sur la maîtrise de la sécurité de l'ensemble des activités conduites au sein de l'installation LMJ (chantier de montage/ intégration/ essai, exploitation du LMJ). L'installation LMJ a le statut d'ICT-ICPE radioactive à autorisation. Les risques rencontrés sont de nature différente: laser, électrique y compris risque Haute-Tension, chute de hauteur, manutention, radiologique, chimique … Des opérations techniques de natures diverses vont être menées de façon concomitante sur l'installation LMJ tout au long du contrat: — montage et intégration des chaînes laser et du système d'expériences, — réalisation d'essais « équipements », — réalisation d'essais « systèmes » (mise en service des chaînes laser et du système d'expériences), — réalisation des expériences d'interaction laser-matière, — travaux de génie civil et de second œuvre, — maintien en conditions opérationnelles et sûres des équipements installés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U — Centre DAM, Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.main@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267776 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360818
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
1/ Confidentialite et mise a disposition du dossier d'appel d'offres 1.1 / En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011 L'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U Aurélie MAIN AM-AAPC-MCSILMJ / Ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «référence du dossier / NE PAS OUVRIR». L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «AM-AAPC-MCSILMJ» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en une assistance au CEA, portant sur la maîtrise de la sécurité de l'ensemble des activités conduites au sein de l'installation LMJ (chantier de montage/ intégration/ essai, exploitation du LMJ). L'installation LMJ a le statut d'ICT-ICPE radioactive à autorisation.
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Les risques rencontrés sont de nature différente: laser, électrique y compris risque Haute-Tension, chute de hauteur, manutention, radiologique, chimique …
Des opérations techniques de natures diverses vont être menées de façon concomitante sur l'installation LMJ tout au long du contrat:
— montage et intégration des chaînes laser et du système d'expériences,
— réalisation d'essais « équipements »,
— réalisation d'essais « systèmes » (mise en service des chaînes laser et du système d'expériences),
— réalisation des expériences d'interaction laser-matière,
— travaux de génie civil et de second œuvre,
— maintien en conditions opérationnelles et sûres des équipements installés.
Le marché sera constitué de 8 familles de missions:
— Famille « Appropriation » qui correspond à la période de recouvrement entre les prestations actuelles du marché de sécurité en phases II et III et les prestations du présent marché d'assistance à la maîtrise de la sécurité de l'ensemble des activités conduites au sein de l'installation LMJ.
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— Famille « Management » qui correspond au management de l'ensemble des missions du présent marché y compris la gestion administrative ainsi que la coordination des différentes missions du Marché.
— Famille « Conseiller en Prévention» qui correspond à une mission de conseiller sécurité auprès du Chef d'Installation au sens de l'article R. 4511.9 du code du travail.
— Famille « Chargés de logistique » qui consiste à gérer les stockages, les moyens, les accès aux locaux et les prêts d'équipement afin de garantir la maitrise de ces opérations en termes de sécurité.
— Famille « CSSI “qui a pour objectif global de garantir la cohérence de l'installation au regard de la réglementation et de gérer la configuration du Système de Sécurité Incendie.
— Famille ‘ Suivi des essais intéressant la sûreté-sécurité et des CEP’ qui comprend:
o Les essais de mise en service qui permettent de démontrer le respect du domaine de fonctionnement autorisé lors des recettes ou lors des mises en service.
o Les contrôles et essais périodiques qui sont nécessaires et obligatoires pour assurer une disponibilité nominale des équipements liés directement ou indirectement à la sûreté — sécurité de l'installation.
— Famille ‘ Contrôle d'accès personnel et matériels’ qui consiste à contrôler les entrées et sorties des personnes et des matériels dans l'Installation, assurer la surveillance vidéo des issues contrôlées par le SSP et des contrôleurs main-pied et réaliser des rondes de sécurité;
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— Famille ‘ Réversibilité ’ qui consiste à réaliser le transfert de connaissance afin de permettre la reprise complète de l'activité au terme de ce présent marché.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles permettant la réalisation de l'ensemble des familles de missions.
5 options sont également prévues au marché:
— l'option 1 correspondant à certaines missions de la famille CSSI (Analyse des besoins en matière de prévention et sécurité incendie” ; “ Coordination des besoins entre les installations techniques du bâtiment LMJ pilotés par le SSI ” ; “ Tenue à jour du dossier d'identité du SSI”);
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— les options 2, 3 et 4 concernant l'adaptation au mode et au rythme de l'installation LMJ (surcoûts relatifs au travail de nuit, samedis, dimanches et jours fériés)
— l»option 5 correspondant à la famille réversibilité.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Les options sont décrites à l'article II.2.4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre du CESTA
15 Avenue des Sablières
CS 60001
33116 LE BARP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1/ Presentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
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2/ Conditions particulieres de l’execution du marche:
A-Marché classifié sans détention
Ce marché est un marché « Confidentiel Défense — CD » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Christine Beauvais, à contacter par email: christine.beauvais@cea.fr — en cas de difficulté tél. +33 557044730).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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Situation économique et financière:
La sélection se fera sur les éléments suivants:
Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
— Les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent
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— Une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants
— Le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— Conseil en sécurité,
— Connaissance des contraintes et mesures spécifiques de sécurité relatives à l'exploitation d'installation industrielle,
— Sûreté nucléaire,
— Environnement,
— Maîtrise de la qualité,
— Maîtrise des risques suivants:
o Laser (au moins un CP Personne Compétente en Sécurité Laser),
o électrique,
o chimique,
o équipements de travail,
o levage,
o manutention,
o coordination des travaux de montage, d'intégration et d'essai de procédés complexes,
o de radioprotection,
o CEM,
o incendie.
— Maîtrise des Systèmes de ventilation Nucléaire
Par ailleurs, les candidats devront maîtriser la législation française en matière de sécurité, sureté nucléaire et environnement en particulier relatives aux ESP, ERP, ATEX.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d«un groupement) devront présenter:
— L'organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation
— Sa capacité à maitriser la sous-traitance
— Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CEFRI-F),
— Les moyens matériels;
— L'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines suivants, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l»exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Main (ligne directe: +33 169267470)
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Ile de France
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Ile de France — Bruyères Le Châtel
Point de contact: Aurélie Main
Téléphone: +33 169267470 📞
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1/ Confidentialite et mise a disposition du dossier d'appel d'offres
1.1 / En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011
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L'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
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2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
Aurélie MAIN
AM-AAPC-MCSILMJ / Ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «référence du dossier / NE PAS OUVRIR».
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «AM-AAPC-MCSILMJ» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 200-360818 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11743954.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères Le Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431052
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360818
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
1/ Confidentialite et mise a disposition du dossier d'appel d'offres 1.1 / En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011 L'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U Aurélie MAIN AM-AAPC-MCSILMJ / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «référence du dossier / NE PAS OUVRIR». L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «AM-AAPC-MCSILMJ» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Famille « Appropriation » qui correspond à la période de recouvrement entre les prestations actuelles du marché de sécurité en phases II et III et les prestations du présent marché d'assistance à la maîtrise de la sécurité de l'ensemble des activités conduites au sein de l'installation LMJ.
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Famille « Management » qui correspond au management de l'ensemble des missions du présent marché y compris la gestion administrative ainsi que la coordination des différentes missions du Marché.
Famille « Conseiller en Prévention» qui correspond à une mission de conseiller sécurité auprès du Chef d'Installation au sens de l'article R. 4511.9 du code du travail.
Famille « Chargés de logistique » qui consiste à gérer les stockages, les moyens, les accès aux locaux et les prêts d'équipement afin de garantir la maitrise de ces opérations en termes de sécurité.
Famille « CSSI “qui a pour objectif global de garantir la cohérence de l'installation au regard de la réglementation et de gérer la configuration du Système de Sécurité Incendie.
Famille ‘ Suivi des essais intéressant la sûreté-sécurité et des CEP’ qui comprend:
Les essais de mise en service qui permettent de démontrer le respect du domaine de fonctionnement autorisé lors des recettes ou lors des mises en service.
Les contrôles et essais périodiques qui sont nécessaires et obligatoires pour assurer une disponibilité nominale des équipements liés directement ou indirectement à la sûreté — sécurité de l'installation.
Famille ‘ Contrôle d'accès personnel et matériels’ qui consiste à contrôler les entrées et sorties des personnes et des matériels dans l'Installation, assurer la surveillance vidéo des issues contrôlées par le SSP et des contrôleurs main-pied et réaliser des rondes de sécurité;
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Famille ‘ Réversibilité ’ qui consiste à réaliser le transfert de connaissance afin de permettre la reprise complète de l'activité au terme de ce présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
15 avenue des Sablières
33116 Le Barp.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et maitrise des risques projets
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Référence
Informations complémentaires
1.1 / En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011
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AM-AAPC-MCSILMJ / NE PAS OUVRIR»

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 208-431052 (2017-10-26)
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