Mission de contrôle extérieur topographique dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise
Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Exécution des prestations suivantes:
— contrôle et le maintien durant les travaux de la polygonale principale déjà en place,
— le contrôle topographique pendant les travaux,
— les levés complémentaires nécessaires.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geodis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-30 | Avis de marché |
| 2017-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: K03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer — 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306137
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FDER/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Point de contact: Technique: M. Miserandini — administratif: Mme Villoteau
Pays: Calvados 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-306137 (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: K03
Brève description:
Exécution des prestations suivantes:
— contrôle et le maintien durant les travaux de la polygonale principale déjà en place,
— le contrôle topographique pendant les travaux,
— les levés complémentaires nécessaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer — 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306137
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des prestations suivantes:
— contrôle et le maintien durant les travaux de la polygonale principale déjà en place,
— le contrôle topographique pendant les travaux,
— les levés complémentaires nécessaires.
Vérification et remise en état éventuelle des points de polygonation rattachés à l'actuel cheminement polygonal.
Réalisation d'un nivellement de précision des sommets de la polygonale.
Vérifications, contrôles, relevés et reports (réimplantation, contrôle, nivellement: voies ferrées du tramway, quais de station, réseau d'assainissement, voiries y compris couches de structure, réseaux des services publics concédés, signalisation, mobilier, calculs des linéaires, volumes et surfaces mis en œuvre, contrôle à l'avancement).
Afficher plus
La mission se déroulera sur l'ensemble du tracé de la future ligne de tramway et des aménagements urbains associés.
Un contrôle précis de l'implantation de la voie ferrée sur environ 16 kilomètres sera demandé.
Des interventions sur les ouvrages d'art à construire sont prévues, notamment sur un ouvrage de franchissement de l'orne.
Les interventions seront réalisées pendant toute la durée des travaux.
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FDER/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou des certificats de qualification professionnelle,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.
— une lettre de candidature DC1 à jour du décret du 25.3.2016, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire,
— une déclaration du candidat DC2 à jour du décret du 25.3.2016, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à 1
Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1
Pas de retenue de garantie.
Fonds propres, subventions (ce projet est cofinancé par l'Union européenne, l'État, la région et le département), emprunts. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
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Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement (art. 45-III du décret).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Point de contact: Technique: M. Miserandini — administratif: Mme Villoteau
Pays: Calvados 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Tramcités (Egisrail/Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer.
Procédure: appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2017.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. DCE non disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic. La valeur technique de l'offre 70 % (70 points) sera perçue au travers des indications portées au mémoire technique, estimée par les sous-critères pondérés suivants:
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Pertinence des méthodes et moyens pour réaliser les prestations au vu de la note méthodologique (noté sur 30 points), qualité des moyens humains proposés pour réaliser les prestations (noté sur 15 points), moyens matériels de l'entreprise mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 10 points), schéma d'organisation de la qualité (noté sur 15 points).
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Le critère prix 30 % (30 points) se fera sur la base du DQE fourni par le candidat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel prévu à l'article L. 551-5 et suivants du code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché -référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
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— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-306137 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen
Contact
Fax: +33 231785830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096699
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-306137
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caennaise.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅
Nom: Geodis
Numéro d'enregistrement national: 384 139 689 00028
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231758500 📞
Courrier électronique: caen@geodis-ge.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.geodis-ge.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 052-096699 (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen
Contact
Fax: +33 231785830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096699
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-306137
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les informations relatives à la valeur finale et au montant du marché ne sont pas connues car il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT. Référence de l'avis initial publié au BOAMP: n
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des prestations suivantes: contrôle et le maintien durant les travaux de la polygonale principale déjà en place. Contrôle topographique pendant les travaux et les levés complémentaires nécessaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FDER/FSE Basse-Normabdue 2014-2020.
Informations complémentaires:
Les informations relatives à la valeur finale et au montant du marché ne sont pas connues car il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT. Référence de l'avis initial publié au BOAMP: n
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caennaise.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅
Nom: Geodis
Numéro d'enregistrement national: 384 139 689 00028
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231758500 📞
Courrier électronique: caen@geodis-ge.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.geodis-ge.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché: 17.1.2017.
Date de signature du marché: 6.2.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel prévu à l'article L551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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