Mission d'assistance pour la capitalisation et la pérennisation des projets écologie industrielle et territoriale (EIT)
Région Provence Alpes Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Auxilia
- • Gestion environnementale › Planification environnementale
- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-23 | Avis de marché |
| 2016-04-14 | Informations complémentaires |
| 2016-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue: Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104718
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2016-080
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (40)
3. Critère environnemental % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, bureau 002 (entresol), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 - 16:00, Cedex 20
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-080
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 061-104718 (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue: Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104718
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions: ?1/ Valeur technique de l'offre (55 %)
— sous-Critère 1 — compétences et savoir-faire du candidat sur les questions d'écologie industrielle territoriale et sur les questions de capitalisation-valorisation.
— Sous critère 2 — méthodologie de travail mise en place
?
2/ Le prix des prestations (40 %)
La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante:
(Prix du moins disant x 40) x coefficient de pondération
prix du candidat
3/critère environnemental (5 %)
La prise en compte du développement durable dans la mission sera appréciée au regard d'une notice de développement durable précisant:
— le cas échéant d'éventuelles démarches qualité et certifications engagées de type ISO 14 001, emas, iso 26 000, ou équivalentes,
— la limitation de l'impact environnemental global lors du déplacement du candidat au cours de la mission (moyens de transports envisagés et part estimée de télétravail dans le cadre de la mission s'il y a lieu)
— la performance énergétique des matériels informatiques utilisés par le candidat dans le cadre de la mission.
Dépôt par porteur: Attention Adresse valable que si porteur sinon cf renseignements complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro.attention: adresse envoi postal et de depot differentes:
envoi postal: Région Provence Alpes Côte d'azur
direction de la Commande Publique
Service marchés
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
la date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
Remise contre recepisse: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique
Service marchés
Bureau 002
14 rue Sainte-Barbe
13481 Marseille Cedex 20
Horaires de depot: Du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dépôt dématérialisé: Dépôt dématérialisé: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 28 mois Numéro de référence: 2016-080
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Une avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (40)
3. Critère environnemental % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, bureau 002 (entresol), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 - 16:00, Cedex 20
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-080
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions: ?1/ Valeur technique de l'offre (55 %)
— sous-Critère 1 — compétences et savoir-faire du candidat sur les questions d'écologie industrielle territoriale et sur les questions de capitalisation-valorisation.
— Sous critère 2 — méthodologie de travail mise en place
2/ Le prix des prestations (40 %)
La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante:
(Prix du moins disant x 40) x coefficient de pondération
prix du candidat
3/critère environnemental (5 %)
La prise en compte du développement durable dans la mission sera appréciée au regard d'une notice de développement durable précisant:
— le cas échéant d'éventuelles démarches qualité et certifications engagées de type ISO 14 001, emas, iso 26 000, ou équivalentes,
— la limitation de l'impact environnemental global lors du déplacement du candidat au cours de la mission (moyens de transports envisagés et part estimée de télétravail dans le cadre de la mission s'il y a lieu)
— la performance énergétique des matériels informatiques utilisés par le candidat dans le cadre de la mission.
Dépôt par porteur: Attention Adresse valable que si porteur sinon cf renseignements complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro.attention: adresse envoi postal et de depot differentes:
envoi postal: Région Provence Alpes Côte d'azur
direction de la Commande Publique
Service marchés
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
la date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
Remise contre recepisse: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique
Bureau 002
14 rue Sainte-Barbe
Horaires de depot: Du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dépôt dématérialisé: Dépôt dématérialisé: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 061-104718 (2016-03-23)
Informations complémentaires (2016-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135338
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104718
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2016/S 077-135338 (2016-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135338
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104718
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2016/S 077-135338 (2016-04-14)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263907
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Critère environnemental
Pondération du coût: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 146-263907 (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263907
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Durée du marché: 28 mois à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Critère environnemental
Pondération du coût: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Durée du marché: 28 mois à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 146-263907 (2016-07-26)
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