La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144.i.1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet:
De réaliser un diagnostic complet du fonctionnement de la station d'épuration d'haliotis.
D'étudier les débouchés de la filière boues de la Métropole
D'Établir une proposition de travaux à courts, moyens et longs termes.
Il est précisé, concernant la composition de l'équipe, que l'administration se réserve le droit d'interroger le titulaire afin de pouvoir établir, de façon contradictoire, qu'aucun conflit d'intérêt ou manque d'indépendance ne pourrait intervenir avec d'autres opérateurs économiques susceptibles de répondre à des dossiers ayant un lien avec les présentes missions du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.
Avis d'attribution de marché (2016-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: fr823 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la station d'épuration d'Haliotis à Nice.
NCA-15-0436”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144.i.1, 165 et 166 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet:
de réaliser un diagnostic complet du fonctionnement de la station d'épuration d'Haliotis;
d'étudier les débouchés de la filière boues de la Métropole;
d'établir une proposition de travaux à courts, moyens et longs termes.
Il est précisé, concernant la composition de l'équipe, que l'administration se réserve le droit d'interroger le titulaire afin de pouvoir établir, de façon contradictoire, qu'aucun conflit d'intérêt ou manque d'indépendance ne pourrait intervenir avec d'autres opérateurs économiques susceptibles de répondre à des dossiers ayant un lien avec les présentes missions du titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: fr823 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur.
Description du marché:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 60 mois.
Il commence à courir à...”
Description du marché
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 60 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le...”
Description des options
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 056-094906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NCA-15-0436
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la station d'épuration Haliotis
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Suite à l'évolution des besoins de la maitrise d'ouvrage, l'entité adjudicatrice a décidé de déclarer sans suite cette consultation pour motif d'intérêt...”
Suite à l'évolution des besoins de la maitrise d'ouvrage, l'entité adjudicatrice a décidé de déclarer sans suite cette consultation pour motif d'intérêt général et de relacer une nouvelle consultation sur la base des nouveaux besoins.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 192-345770 (2016-09-30)