Mission contrôle technique

SEMAEB pour le conseil régional de Bretagne

Mission de contrôle technique pour la construction d'un lycée — boulevard de l'Europe — Liffré (35340).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 16-AOO-SEMAEB-043
Brève description:
Mission de contrôle technique pour la construction d'un lycée — boulevard de l'Europe — Liffré (35340).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb pour le Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 318 route de Fougères
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: rennes@semaeb.fr 📧
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153317
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Financement: ressources propres au Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Paiement: conformément aux articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un lycée neuf. Il est porté à l'attention des candidats que l'analyse des dossiers APS des 3 candidats de maîtrise d'œuvre devra se faire en 15 jours durant le mois de juillet 2016. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 28 660 000 EUR HT (valeur septembre 2015). La surface utile du projet est estimée à 10 403 m
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Financement: ressources propres au Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement: conformément aux articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 & 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera identique pour tous les candidats.
Afficher plus
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leur capacité éco. & financière.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ils sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Pour justifier d'une aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités professionnelles, techniques, ainsi qu'économique et financière d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Ce groupement est sollicité afin de permettre la continuité de la prestation. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44116
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 087-153317 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle technique.
Valeur totale du marché: 69 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277231
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153317
Numéro JO-S: 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Source: OJS 2016/S 153-277231 (2016-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments