Marchés de géo-référencement massif des plans GE Enedis pour la direction régionale Sillon Rhodanien

Enedis (anciennement ERDF)

L'affaire concerne des prestations de géo-référencement massif des plans grande échelle (GE) Enedis avec acquisitions de données aériennes ou terrestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avineon
• STNA

Qui ?

• Enedis (anciennement ERDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:

L'affaire concerne des prestations de géo-référencement massif des plans grande échelle (GE) Enedis avec acquisitions de données aériennes ou terrestres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF)
Adresse postale: tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.graizeau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785166 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415905
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter au portail achats https://portail-achats.erdf.fr — et rechercher la demande d'information RFx_033586 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent l'acquisition massive de données topographiques par solution terrestre ou solution aérienne ainsi que le recalage et la mise à jour des données grande échelle à partir des acquisitions massives en vue d'une banque de données urbaine vectorielle et la conversion des prescrits Enedis Carto V2 et Carto V3.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les départements suivants. 01 Aisne, 07 Ardèche, 26 Drôme, 42 Loire et 69 Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: «Cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

L'aptitude Carto V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans et ou d'ouvrages électriques,

— détection géo-référencées d'ouvrages électriques,

— report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,

— géo-référencement de plans existants.

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés:

— UTE C 11-001: Arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,

— NF C 18-510: Opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — Préventiondu risque électrique,

— code de la voirie routière,

— décret n° 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),

— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations de chacun d'entre eux.

Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le GME sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes, M. Patrick Graizeau, 4 rue Édith Piaf, 44800 Saint-Herblain
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de se porter candidat, se connecter au portail achats https://portail-achats.erdf.fr — et rechercher la demande d'information RFx_033586 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 228-415905 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'affaire concerne des prestations de géo-référencement massif des plans grande échelle (GE) Enedis avecacquisitions de données aériennes ou terrestres.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182727
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415905
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅
Nom: Avineon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
fr813 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Nom: Stna
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: fr511 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 093-182727 (2017-05-11)

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