Marchés d'assurances dommages aux biens et risques de la construction

GIE Logement Francais

Assurance dommages aux biens et accord-cadre en matière de risques construction (DO-TRC-CNR-CCRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satec Allianz
• Verspieren Aviva

Qui ?

• GIE Logement Francais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-05-13	Informations complémentaires
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: Assurance dommages aux biensLot 2: Accord-cadre en matière de risques construction: DO-TRC-CNR-CCRD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logement Francais
Adresse postale: 51 rue Louis Blanc
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: hmorel@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +49 0146912657 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-161668
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et accord-cadre en matière de risques construction (DO-TRC-CNR-CCRD).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description:

L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux…

… d'exploitation.La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles de GIE LOGEMENT FRANÇAIS.Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-¬mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

… d'exploitation.

La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles de GIE LOGEMENT FRANÇAIS.

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-¬mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Quantité ou étendue: La superficie assurée est égale à la superficie habitable multipliée par un coefficient de 1,40Elle est d'environ 6.800.000 m2.

La superficie assurée est égale à la superficie habitable multipliée par un coefficient de 1,40

Elle est d'environ 6.800.000 m

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord- cadre do — trc — cnr -ccrd.
Brève description:

Il sera passé des marchés subséquents selon les conditions fixées à l'article 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: Assurance dommages aux biens

Lot 2: Accord-cadre en matière de risques construction: DO-TRC-CNR-CCRD.

Description des options:

Rétention par société ou globale

Franchises

Garanties.

Numéro de référence: AOR 2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ILE DE FRANCE

AUVERGNE et RHONE-ALPES

PROVENCE-ALPES COTE D'AZUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dont le signataire a le pouvoir d'engager la société qu'il représente (ou l'imprimé DC 1). Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, selon modèle joint au dossier ( annexe n°1 C) ou imprimé DC1,

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat précisant les moyens (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, matériel et équipement technique), les références dont il dispose (de moins de trois ans, avec l'indication du nom des cocontractants et le montant des marchés), complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (contrat d'assurances multirisques concernant des patrimoines immobiliers comparables à celui objet du marché et assurance dommages-ouvrage), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, son statut juridique, son capital social ou l'imprimé DC2,

Capacité technique et professionnelle:

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512 7 du Code des Assurances et photocopie de la carte professionnelle.

— attestation d'inscription au fichier de l'ORIAS, en cours de validité, conforme aux articles L512-1 à L512-3 de Code des Assurances, ou équivalent pour les candidats étrangers, à fournir par les intermédiaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de chaque entité: le paiement des primes sera effectué par chacune des entités dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances (articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement francais
Adresse postale: 92400
Code postal: 51 rue Louis Blanc
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement francilien
Cooperation & famille
Logis mediterranee
Adresse postale: Résidence Hyde Park 180 avenue Cantini CS 80006
Commune postale: Marseille
Code postal: 13295 Marseille Cedex 08
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis familial
Adresse postale: 29 rue Pastorelli
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom du pouvoir adjudicateur: Le logis familial varois
Adresse postale: avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom du pouvoir adjudicateur: Sollar
Adresse postale: 28 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69412 Lyon Cedex 06
Contact
Point de contact: GIE Logement Francais
Monsieur Morel Hervé
Nom: Gie logement francais
Commune postale: Courbevoie
URL des documents: http://https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-z5maaTB_z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 2016-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 180 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (article 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile) ou référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile), sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 090-161668 (2016-05-03)

Informations complémentaires (2016-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-169413
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-161668
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2016/S 094-169413 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 925 912,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logement Français

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-452956
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France

Auvergne et Rhône-Alpes

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (10)
3. Mémoire technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Nom: Satec Allianz
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Verspieren Aviva
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement Français
Logement Francilien
Commune postale: Courbevoie
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopération et Famille
Logis Méditerranée
Adresse postale: Résidence Hyde Park, 180 avenue Cantini, CS 80006
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Familial
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Logis Familial Varois
Sollar
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69412

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 094-169413

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Greffe du tribunal de grande instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (article 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile) ou référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile), sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 247-452956 (2016-12-19)

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