Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers

Sictom Sud Allier

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: SPL2016PCN01
Brève description:

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: RD 779, lieudit «Prends-y-garde»
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: remi.borowiak@sictomrm.fr 📧
Téléphone: +33 674787931 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JozC_DJA-m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JozC_DJA-m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164108
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Vous trouverez les informations concernant les conditions relatives au contrat, telles que les cautionnement et garanties exigées, les modalités essentielles de financement et de paiement, ou les formes juridiques que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché à l'article 3.1 du document intitulé Avis d'appel Public à la Concurrence (Aapc) dans le Dossier d'appel à Candidatures (Dac).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 2 par période de 1 an Durée totale des reconductions: 2 ans.

Description des options:

Variantes à l'initiative de l'acheteur:1:études d'exécution,travaux,msi des installations nécessaires au tri poussé des emballages en plastiques rigides en 3 fractions,exploitation,maintenance de ces installations.2:études d'exécution,travaux,msi des installations nécessaires au tri poussé des fibreux en 3 fractions,exploitation,maintenance de ces installations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rd779 «Prends y garde» 03230 Chézy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle prévisionnelle. Les candidats se présentant seuls justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) équivalent au montant annuel du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références au cours des 3 dernières années, en matière de conception, de construction et d'exploitation de centres de tri de collectes sélectives avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques;

Références sur la maîtrise d'oeuvre industrielle pour des ouvrages industriels destinés au tri des collectes sélectives des ménages;

Références sur le plan architectural pour des projets de complexité équivalente à celui du projet, objet du présent marché;

Références en matière d'étude et travaux génie civil pour des projets de complexité équivalente à celui du projet, objet du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d'un permis de construire, le groupement devra être composé au minimum d'un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rémi Borowiak
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JozC_DJA-m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607373 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 092-164108 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 295 631 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RD 779, lieu-dit «Prends-y-Garde»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248701
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164108
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique exploitation
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82123040600018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue servient
Source: OJS 2017/S 123-248701 (2017-06-26)

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