Marché public de contrôle technique relatif à la construction du site principal du CHU de Reims — phase 1

CHU de Reims

Marché public de contrôle technique, au sens des articles L.111-23 à L.111-26 du code de la construction et de l'habitation, relatif à la construction du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de Reims — phase 1. Les travaux concernés par la mission représentent une surface utile d'environ 33 000 mètres carrés et hébergent notamment les services de consultations et explorations, le plateau technique ainsi que les services d'hospitalisation. Le programme de l'opération comprend la réhabilitation du service d'imagerie du bâtiment des urgences sur une surface d'environ 2 700 mètres-carrés de surfaces utiles. Cette opération comporte notamment les missions suivantes, définies par le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique (décret no 99-443 du 28.5.999): l, s, ps, P1, F, Ph, Th, Hand, Av, gtb, env, hys, verif et comporte des missions spécifiques non prévues par le texte susvisé et définies par le marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-17 Avis de marché
2017-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AOR-CT-Site-Principal-Phase1
Brève description:
Marché public de contrôle technique, au sens des articles L.111-23 à L.111-26 du code de la construction et de l'habitation, relatif à la construction du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de Reims — phase 1. Les travaux concernés par la mission représentent une surface utile d'environ 33 000 mètres carrés et hébergent notamment les services de consultations et explorations, le plateau technique ainsi que les services d'hospitalisation. Le programme de l'opération comprend la réhabilitation du service d'imagerie du bâtiment des urgences sur une surface d'environ 2 700 mètres-carrés de surfaces utiles. Cette opération comporte notamment les missions suivantes, définies par le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique (décret no 99-443 du 28.5.999): l, s, ps, P1, F, Ph, Th, Hand, Av, gtb, env, hys, verif et comporte des missions spécifiques non prévues par le texte susvisé et définies par le marché public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787402 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HQsvuscKQc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HQsvuscKQc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410021
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer à ce stade de la procédure. Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation. Cependant les candidats peuvent d'ores et déjà télécharger le DAC comprenant les dispositions relatives aux échanges éléctroniques et à la remise de la candidature par voie électronique ainsi que les Dc1 et Dc2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de contrôle technique, au sens des articles L.111-23 à L.111-26 du code de la construction et de l'habitation, relatif à la construction du site principal du CHU de Reims — phase 1.
Durée de l'accord: 70 mois
Informations complémentaires:
Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer à ce stade de la procédure. Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation. Cependant les candidats peuvent d'ores et déjà télécharger le DAC comprenant les dispositions relatives aux échanges éléctroniques et à la remise de la candidature par voie électronique ainsi que les Dc1 et Dc2.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
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A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la
déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 version 31.3.2016 ou forme libre:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années;
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— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Dc2 version 31.3.2016 sont fournis les renseignements et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; présentation de 5 références maximum des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le coût des travaux hors taxes, le lieu de réalisation, l'année d'achèvement, les missions effectuées, le maitre d'ouvrage de l'opération avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve que le candidat dispose de qualifications professionnelles ou agrément de contrôle technique l'autorisant, en application de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation, à exercer la mission de contrôle technique relevant de la catégorie A.1.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L.111-25 du code de la construction, et de l'habitation, l'activité de contrôle technique est soumise à agrément, ou par dérogation à vérification des qualifications professionnelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités techniques sur 30 % et financières sur 30 % appréciées au vu des moyens humains et financiers présentés.
Capacités professionnelles sur 40 % appréciées au vu des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années présentés et des certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HQsvuscKQc 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Soderec
Adresse postale: 88/90 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: pbelloni@lasoderec.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.lasoderec.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale: CHU de REIMS, pôle logistique — cellule des marchés publics — 1er étage — bureau Cmp03
Adresse postale: rue Roger Aubry
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures.
Les candidatures peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le site:
En cas de transmission des candidatures sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur candidature sur support papier en un exemplaire original accompagne D'Une copie sur un support physique electronique (au format PDF sur support informatique CDROM ou clé Usb). Les candidatures doivent alors être transmises soient:
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— sur support papier pli recommandé avec avis de réception (voie postale) ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception (voie postale) ou par remise en main propre contre récépissé,
et sous enveloppe fermée portant le nom du candidat, et la mention: reconstruction du site principal du CHU de Reims (Phase 1) — marché public de contrôle technique — ne pas ouvrir, à l'adresse susmentionnée au I.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: Article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 225-410021 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de contrôle technique, au sens des articles L.111-23 à L.111-26 du code de la construction et de l'habitation, relatif à la construction du site principal du Centre hospitalier universitaire de Reims — phase 1. Les travaux concernés par la mission représentent une surface utile d'environ 33 000 mètres carrés et hébergent notamment les services de consultations et explorations, le plateau technique ainsi que les services d'hospitalisation. Le programme de l'opération comprend la réhabilitation du service d'imagerie du bâtiment des urgences sur une surface d'environ 2700 mètres-carrés de surfaces utiles. Cette opération comporte notamment les missions suivantes, définies par le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique (décret no 99-443 du 28.5.1999): l, s, ps, P1, F, Ph, Th, Hand, Av, gtb, env, hys, verif et comporte des missions spécifiques non prévues par le texte susvisé et définies par le marché public.
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Valeur totale du marché: 248 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231922
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410021
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire de Reims.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2017/S 115-231922 (2017-06-14)
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