Marché détection EP 2016-2018

SMDEV

Marché à bons de commande multi-attributaires pour la détection et le report sur une cartographie géo référencée avec fonds de plans fournis par le maitre d'ouvrage ou à lever, des réseaux d'éclairage public sensibles et non sensibles, dans les communes ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV, réparties en 8 lots géographiques, à réaliser entre le 1er juin 2016, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure, et le 31.5.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Études BAHIN
• C-Detect
• Cadax Topo-Detection
• Elliva
• Groupement Solidaire V GEO — Géolocal — CID Réseau mandataire: V GEO
• PARERA
• SARL Nord Est détection
• Solutions Réseaux Est

Qui ?

• SMDEV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:

Environ 765km de réseau d'éclairage public aérien et souterrain et 25514 points lumineux pour l'ensemble des 8 lots regroupant 217 communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdev
Adresse postale: 59 rue Jean Jaurès — BP 142
Code postal: 88004
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Courrier électronique: smdev@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329291960 📞
Fax: +33 329824436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076393
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum avec chacun des attributaires.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A
Brève description:

Détection, relevé patrimonial du réseau d'éclairage public et élaboration d'une cartographie informatisée pour 29 communes.

Quantité ou étendue: 90km de réseau d'éclairage public aérien et souterrain et 2994 points lumineux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B
Brève description:

Détection, relevé patrimonial du réseau d'éclairage public et élaboration d'une cartographie informatisée pour 34 communes.

Quantité ou étendue: 66km de réseau d'éclairage public aérien et souterrain et 2194 points lumineux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot C
Brève description:

Détection, relevé patrimonial du réseau d'éclairage public et élaboration d'une cartographie informatisée pour 53 communes.

Quantité ou étendue: 116km de réseau d'éclairage public aérien et souterrain et 3889 points lumineux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot D
Brève description:

Détection, relevé patrimonial du réseau d'éclairage public et élaboration d'une cartographie informatisée pour 18 communes.

Quantité ou étendue: 53km de réseau d'éclairage public aérien et souterrain et 1757 points lumineux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot E
Brève description:

Détection, relevé patrimonial du réseau d'éclairage public et élaboration d'une cartographie informatisée pour 21 communes.

Quantité ou étendue: 113km de réseau d'éclairage public aérien et souterrain et 3781 points lumineux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot F
Brève description:

Détection, relevé patrimonial du réseau d'éclairage public et élaboration d'une cartographie informatisée pour 22 communes.

Quantité ou étendue: 51km de réseau d'éclairage publicaérien et souterrain et 1723 points lumineux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot G
Brève description:

Détection, relevé patrimonial du réseau d'éclairage public et élaboration d'une cartographie informatisée pour 24 communes.

Quantité ou étendue: 133km de réseau d'éclairage public aérien et souterrain et 4436 points lumineux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot H
Brève description:

Détection, relevé patrimonial du réseau d'éclairage public et élaboration d'une cartographie informatisée pour 16 communes.

Quantité ou étendue: 142km de réseau d'éclairage public aérien et souterrain et 4740 points lumineu.
Numéro de référence: Detection EP 2016-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2.

Formulaire Dc4 si le candidat présente un sous-traitant.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à laquelle se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant les montants, les dates et les destinataires, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement du marché est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'ouvrage.

Financement sur les fonds propres du SMDEV.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200050748
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 59 rue Jean Jaurès, BP 142
59 rue Jean Jaurès BP 142
Commune postale: Epinal Cedex
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Detection EP 2016-2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smdev
Adresse postale: M. le président — 59 rue Jean Jaurès — BP 142
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88004
Téléphone: +33 329291960 📞
Fax: +33 329824436 📠
Source: OJS 2016/S 046-076393 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande multi-attributaires pour la détection et le report sur une cartographie géo-référencée avec fonds de plans fournis par le maitre d'ouvrage ou à lever, des réseaux d'éclairage public sensibles et non sensibles, dans les communes ayant transféré la compétence optionnelle «éclairage public» au SMDEV, réparties en 8 lots géographiques, à réaliser entre le 1.6.2016, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure, et le 31.5.2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.smdev88.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277218
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076393
Numéro JO-S: 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 153-277218 (2016-08-05)

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