Marché de services d'assurances pour le compte de la communauté urbaine du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

Marché de services d'assurances pour le compte du Grand Dijon. Consultation divisée en 4 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement BEAC / Amlin/ Mapfre
• Groupement Breteuil-Gefion
• Groupement Spiegel du Réau-Blétry/Albingia
• SMACL

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Assgd-cb
Brève description:

Marché de services d'assurances pour le compte du Grand Dijon. Consultation divisée en 4 lots distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251386
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

1. Remise des offres papier: Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 21.9.2016 — 17:00 à l'adresse suivante: Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — site Dumay — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex. 2. Remise des offres électroniques: Conformément aux articles 40 à 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016, en cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Assgd-Cb».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes — risques industriels
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes — risques industriels.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1. Remise des offres papier:

Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 21.9.2016 — 17:00 à l'adresse suivante:

Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — site Dumay — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex.

2. Remise des offres électroniques:

Conformément aux articles 40 à 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016, en cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Assgd-Cb».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 139-251386 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le Grand Dijon.
Valeur totale du marché: 2516182.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439585
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251386
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Assurance dommages aux biens et risques annexes — risques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles:
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): Coefficient 1
Pondération du prix: Coefficient 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),

Source: OJS 2016/S 241-439585 (2016-12-09)

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