Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GIP Blanchisserie des Pays de Morlaix et du Léon
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GIP Blanchisserie des Pays de Morlaix et du Léon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016-GIP-ASSURANCES
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-morlaix.fr 🌏
Courrier électronique: jlouarn@ch-morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298626907 📞
Fax: +33 298626018 📠
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220178
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gip Blanchisserie des Pays de Morlaix et du Léon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Gip Blanchisserie des Pays de Morlaix et du Léon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIP blanchisserie
Contact
Point de contact: J. Louarn
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220178 (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016-GIP-ASSURANCES
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GIP Blanchisserie des Pays de Morlaix et du Léon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-morlaix.fr 🌏
Courrier électronique: jlouarn@ch-morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298626907 📞
Fax: +33 298626018 📠
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220178
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:
Offre de base + variante imposée no 2.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:
Offre de base + variante imposée no 2.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance "Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gip Blanchisserie des Pays de Morlaix et du Léon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Gip Blanchisserie des Pays de Morlaix et du Léon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIP blanchisserie
Contact
Point de contact: J. Louarn
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220178 (2016-06-24)
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