Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SA d'HLM Pierres et Lumières

SA d'HLM pierres et lumières

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA d'HLM Pierres et Lumières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Qui ?

• SA d'HLM pierres et lumières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2016-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Début du marché: 1.1.2017.Fin du marché: 31.12.2021 (sauf lot n° 5: 31.12.2020 accord-cadre).

Valeur totale du marché: 1 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Pierres et Lumières
Adresse postale: 112 avenue Aristide Briand
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.pierres-et-lumieres.com 🌏
Courrier électronique: mj.azzopardi@plumieres.fr 📧
Téléphone: +33 146114606 📞
Fax: +33 146745151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306596
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Lot n° 1: offre de base. Lot n° 2: offre de base + toutes les variantes imposées. Lot n° 3: offre de base + toutes les variantes imposées. Lot n° 4: offre de base. Lot n° 5: offre de base sur 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA d'HLM Pierres et Lumières.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes» — lot n° 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes» — Lot n° 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes» — lot n° 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — Lot n° 4
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: «Dommages ouvrage» — Lot n° 5
Brève description: Assurance «Dommages ouvrages».
Durée de l'accord: 48 mois
Quantité ou étendue:

Début du marché: 1.1.2017.

Fin du marché: 31.12.2021 (sauf lot n° 5: 31.12.2020 accord-cadre).

Numéro de référence: SAPEL MJA 08/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SA d'HLM Pierres et Lumières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1. et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Lieu d’ouverture: SA d'HLM Pierres et Lumières
Lieu: SA d'HLM Pierres et Lumières
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Marie-Josée Azzopardi
Nom: Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Monsieur Ivan Bourasseau
Téléphone: +33 149322342 📞
Courrier électronique: ivan.bourasseau@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Marchés sécurisés
Code postal: 92186
Point de contact: Marie-Josée Azzopardi
Fax: +33 146114627 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SA d'HLM Pierres et Lumières
Adresse postale: 112 avenue Aristide Briand — BP 167

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAPEL MJA 08/2016
Informations complémentaires

Lot n° 1: offre de base.

Lot n° 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot n° 3: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot n° 4: offre de base.

Lot n° 5: offre de base sur 4 années.

Source: OJS 2016/S 170-306596 (2016-08-31)

Informations complémentaires (2016-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-350110
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-306596
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2016/S 194-350110 (2016-10-05)

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