Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Blanquefort

Ville de Blanquefort

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Blanquefort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Blanquefort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AO16-DAB
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Blanquefort.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blanquefort
Adresse postale: 12 rue Dupaty, BP 20117
Code postal: 33294
Commune postale: Blanquefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-blanquefort.fr 🌏
Courrier électronique: saj@ville-blanquefort.fr 📧
Téléphone: +33 556955087 📞
Fax: +33 556574869 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7041&orgAcronyme=a7f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7041&orgAcronyme=a7f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176829
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base pour l'ensemble du groupement (Ville et CCAS cumulés sur 5 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». Les variantes imposées par le groupement de commande sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base pour l'ensemble du groupement (Ville et CCAS cumulés sur 5 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Blanquefort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre unique de candidature (membres et mandataire): formulaire Dc1 ou équivalent avec pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat avec identité, forme juridique, représentant habilité pour l'engager, capacité financière, existence de procédure collective: formulaire Dc2 ou équivalent (Formulaires DC sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Mandat de la Cie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant. Attest. D'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Être en conformité avec art. 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Si Dc1 non-utilisé: joindre déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 précité à la candidature (modèle joint au Dce) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'art. 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'art. 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Si groupement: documents précités à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si candidat en redressement judiciaire: copie jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Blanquefort.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de Blanquefort
Adresse postale: 31 rue de la République
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7041&orgAcronyme=a7f 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Ville et le CCAS de Blanquefort se sont constitués en groupement de commandes pour satisfaire à leurs besoins respectifs en matière d'assurance dommages aux biens et risques annexes. Après attribution, chaque entité signera et exécutera son marché propre.

Toutes les demandes relatives à la présente consultation devront parvenir à la Ville de Blanquefort, coordonnateur du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 099-176829 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit des membres du groupement de commandes ville et CCAS de Blanquefort.

Valeur totale du marché: 325205.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439492
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176829
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les montants d'attribution mentionnés ci-avant sont ceux sur la durée totale possible du marché, à savoir 5 ans. Les montants annuels sont établis chaque année sur la base du taux contractuel au mètres carrés en fonction du patrimoine déclaré.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Blanquefort

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): Coefficient 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: Coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Blanquefort
Source: OJS 2016/S 241-439492 (2016-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)