Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la ville de Villeneuve-Saint-Georges

Ville de Villeneuve-Saint-Georges

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la ville de Villeneuve-Saint-Georges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: 20 place Pierre Sémard
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
Courrier électronique: gac@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 0143863800 📞
URL des documents: http://wwwvilleneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333807
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: selon l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: selon l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation à l'article 6.1.3.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Villeneuve St Georges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Altman, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
URL des documents: http://wwwvilleneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 0149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 0143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: Par courrier: place Pierre sémard, pour remise contre récépissé: 1 rue des Vignes
Point de contact: Direction des espaces publics
Téléphone: +33 0175481011 📞
Courrier électronique: gbeal@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale: 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juadm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 186-333807 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 0 place Pierre Sémard
Contact
Courrier électronique: gac@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035704
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333807
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2017/S 021-035704 (2017-01-27)