Marche de service pour l'exercice de la mission de commissariat aux comptes
La présente consultation a pour objet de confier à 2 commissaires aux comptes dit titulaires l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles l 225-218 et suivants, l 225-40, l 820-1 à l 823-20 et r 225-161 et suivants et r 821-1 r 823-21 du code de commerce. Les commissaires aux comptes pourront également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à leur mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes. La présente consultation a également pour objet de désigner les deux commissaires aux comptes suppléants chargés de remplacer le/s commissaire/s aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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| 2016-09-14
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Avis d'attribution de marché
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