Marché de service de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH,

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

La présente procédure a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes
Le projet s'inscrit dans un programme d'amélioration de l'accessibilité de l'habitat social collectif urbain dont la population est vieillissante.
Le programme a valeur d'expérimentation et pourrait être étendu ultérieurement aux immeubles collectifs présentant des typologies similaires à ces 3 cas tests
Hauts-de-Seine Habitat — OPH a pour ce faire priorisé trois sites présentant des configurations et typologies différentes du bâti nécessitant des interventions et des traitements distincts pour la création de ces ascenseurs et représentant près de 80 % des cas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
2016-01-15 Informations complémentaires
2016-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum.Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.La présente procédure a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de SuresnesLes bâtiments concernés sont au nombre de 3 et sont répartis sur la commune de Suresnes du département des Hauts-de-Seine (92).
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Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006805
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Complements des capacités techniques: Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. la présente procédure est un appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6.6.2005 et de ses décrets d'application. Conditions de remise des plis: — soit par recommandés avec ar — soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat — OPH sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: «Ne pas ouvrir — marché de service de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH» — soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cdrom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — marché de service de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH». seules les candidatures sont appréciées à ce stade de la procédure. Elles seront analysées au regard des capacités financières, économiques et techniques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes
Le projet s'inscrit dans un programme d'amélioration de l'accessibilité de l'habitat social collectif urbain dont la population est vieillissante.
Le programme a valeur d'expérimentation et pourrait être étendu ultérieurement aux immeubles collectifs présentant des typologies similaires à ces 3 cas tests
Hauts-de-Seine Habitat — OPH a pour ce faire priorisé trois sites présentant des configurations et typologies différentes du bâti nécessitant des interventions et des traitements distincts pour la création de ces ascenseurs et représentant près de 80 % des cas.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
La présente procédure a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes
Les bâtiments concernés sont au nombre de 3 et sont répartis sur la commune de Suresnes du département des Hauts-de-Seine (92).
Description des options:
Les marchés seront conclus pour une période de 12 mois à compter de leur date de notification et peuvent être reconduit 4 mois avant leur date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MOE Ascenseurs Suresnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1,
— imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2,
— document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation de 6 références maximum de création d'ascenseurs en milieu occupé.
ces références devront respecter la répartition suivante soit
3 références en création de gaine d'ascenseur extérieure en extension du bâti.
— 3 références en création de gaine d'ascenseur dans l'emprise de hall et de la cage d'escalier.et /Ou intégration aux parties privatives de la gaine ascenseur
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront présenter obligatoirement les 6 références demandées sous le modèle de diaporama (powerpoint ) téléchargeable gratuitement sur le site marché public de hauts de seine habitat.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (architecte, ingénieur ou équivalent,technicien ou équivalent )
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour l'architecte spécifiquement:
— fournir une copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Si la durée est inférieure ou égale à 12 mois, l'avance est de 5 % du montant initial.
Si la durée est supérieure à 12 mois, l'avance est de 5 % de la somme, égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra être composé à minima:
— d'un architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985, ou de l'attestation HMNOP. L'architecte sera obligatoirement mandataire du groupement.
— d'un bureau d'étude spécialisé dans les études d'installations de transport de personnes (ascenseur) justifiant de la qualification opqibi 1501 ou équivalent (avec au moins un ingénieur structure, un ingénieur acousticien d'un économiste de la construction parmi ses membres toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.
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conformément à l'article 22 du décret du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
— qualité des références fournies (noté sur 6)
— qualification(s) et qualité du candidat ou du groupement de candidats (noté sur 4).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale, technique et environnementale des références fournies au regard de l'opération envisagée pour l'ensemble de l'équipe noté sur 6 (60)
2. Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: composition de l'équipe au regard des compétences demandées, moyens de l'équipe noté sur 4 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics
Code postal: 92300
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics-rez-de-chaussée aile droite- bureaux 10 /13 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale -service des marchés publics rez-de-chaussée aile droite- bureaux 10 /13(Horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE Ascenseurs Suresnes
Informations complémentaires
Complements des capacités techniques:
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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la présente procédure est un appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6.6.2005 et de ses décrets d'application.
Conditions de remise des plis:
— soit par recommandés avec ar
— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat — OPH
sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: «Ne pas ouvrir — marché de service de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH»
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— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cdrom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — marché de service de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH».
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seules les candidatures sont appréciées à ce stade de la procédure. Elles seront analysées au regard des capacités financières, économiques et techniques des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 006-006805 (2016-01-05)
Informations complémentaires (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018644
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006805
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2016/S 013-018644 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-2046
Brève description:
— la présente procédure a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes, — le projet s'inscrit dans un programme d'amélioration de l'accessibilité de l'habitat social collectif urbain dont la population est vieillissante, — le programme a valeur d'expérimentation et pourrait être étendu ultérieurement aux immeubles collectifs présentant des typologies similaires à ces 3 cas tests Hauts-de-seine Habitat — OPH a pour ce faire priorisé 3 sites présentant des configurations et typologies différentes du bâti nécessitant des interventions et des traitements distincts pour la création de ces ascenseurs et représentant près de 80 % des cas.
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Valeur totale du marché: 157 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201058
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 5.1.2016. Parution au BOAMP: n° 16-2046 du 7.1.2016. Parution au moniteur: n° AO-1603-1320 du 8.1.2016. Cette consultation a été lancée sous forme d'un appel d'offre restreint. À compter de la notification, le marché de maitrise d'œuvre s'achèvera à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente procédure a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes,
— le projet s'inscrit dans un programme d'amélioration de l'accessibilité de l'habitat social collectif urbain dont la population est vieillissante,
— le programme a valeur d'expérimentation et pourrait être étendu ultérieurement aux immeubles collectifs présentant des typologies similaires à ces 3 cas tests Hauts-de-seine Habitat — OPH a pour ce faire priorisé 3 sites présentant des configurations et typologies différentes du bâti nécessitant des interventions et des traitements distincts pour la création de ces ascenseurs et représentant près de 80 % des cas.
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Marché de service de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux pour la création de 3 ascenseurs situés dans la cité jardin de la commune de Suresnes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 5.1.2016.
Parution au BOAMP: n° 16-2046 du 7.1.2016.
Parution au moniteur: n° AO-1603-1320 du 8.1.2016.
Cette consultation a été lancée sous forme d'un appel d'offre restreint.
À compter de la notification, le marché de maitrise d'œuvre s'achèvera à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 113-201058 (2016-06-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Bassin Parisien Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Brizot-Masse Ingénierie (BMI) Cabinet Philippe Grandfils ID + Ingénierie Lympia Architecture
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...