Marché de repérage amiante «DTA» et mise à jour de DTA sur le patrimoine de SIA Habitat et LTO Habitat
Marché de repérage amiante «DTA» et mise à jour de DTA sur le patrimoine de SIA Habitat et LTO Habitat.
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes:
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante des listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les bâtiments collectifs à usage d'habitation ou autres (commerces, foyers, locaux de travail...) en vue de constituer et/ou de mettre à jour le dossier technique amiante. Cette mission est réalisée pour l'ensemble des bâtiments figurant à l'annexe n° 1.1 et n° 2 (Patrimoine Groupe SIA) du CCTP.
La nature des prestations attendues est détaillée aux cahiers des clauses techniques particulières ci-après dénommés CCTP.
Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-03-03
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Avis de marché
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2016-07-01
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Avis d'attribution de marché
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