Marché de prestations de diagnostic et suivi de la résorption des zones non-couvertes sur le territoire de la Direction Île-de-France EST

ENEDIS (anciennement ERDF électricité réseau distribution France)

Marché de prestations de diagnostic et suivi de la résorption des zones non-couvertes sur le territoire de la Direction Île-de-France EST, pour la période 2017-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerene Services

Qui ?

• ENEDIS (anciennement ERDF électricité réseau distribution France)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-23	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:

Marché de prestations de diagnostic et suivi de la résorption des zones non-couvertes sur le territoire de la Direction Île-de-France EST, pour la période 2017-2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF Électricité réseau distribution France)
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: david-externe.abdoulvaid@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785160 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417885
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du marché constitue le montant maximum de l'affaire estimé à 484 000 EUR HT (option de prolongation incluse).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 484 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de diagnostic et suivi de la résorption des zones non-couvertes sur le territoire de la Direction IDF EST, pour la période 2017-2019.

Valeur estimée hors TVA: 484 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée de 6 mois. le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois 6 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du marché constitue le montant maximum de l'affaire estimé à 484 000 EUR HT (option de prolongation incluse).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu pour les départements Seine-et-Marne (77), Essonne (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: «Cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

L'aptitude Carto V 3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— Acquisition de données topographiques géoréférencées de fond de plans et ou d'ouvrages électriques,

— Détection géoréférencées d'ouvrages électriques,

— Report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,

— Géoréférencement de plans existants,

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés:

— UTE C 11-001: Arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

— NF C 18-510: Opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — Prévention du risque électrique

— Code de la voirie routière

— Décret n° 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: Règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT)

— NF S70-003: Travaux à proximité des réseaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner par ailleurs à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le formulaire impose la saisie d'un nombre de candidats envisagé au II.2.9; il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer. Le nombre saisi au II.2.9 n'est pas à prendre en compte.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes, David Abdoulvaid, 4 rue Édith Piaf, 44800 Saint-Herblain
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr. Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFx_033164 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tel. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com. La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 229-417885 (2016-11-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF)
Contact
Courrier électronique: david-externe.abdoulvaidu@enedis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-206232
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417885
Numéro JO-S: 103

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅
Nom: Cerene Services
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes M. David Abdoulvaid, 4 rue Edith Piaf, 44800 Saint-Herblain

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2017/S 103-206232 (2017-05-29)

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