Marché de prestation de services d'assurances

Fondation Léopold Bellan

La souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux travaux de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et d'un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) sis 1, avenue Philippe Mithouard à MONTESSON (78360) /
— Assurance Tous Risques Chantiers,
— Assurances Dommages-Ouvrages (garanties obligatoires et facultatives),
— Assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Qui ?

• Fondation Léopold Bellan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Léopold Bellan
Adresse postale: 64 rue du Rocher
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondation.bellan.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.pace@bellan.fr 📧
Téléphone: +33 153421150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217061
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Assurance Tous Risques Chantiers,

— Assurances Dommages-Ouvrages (garanties obligatoires et facultatives),

— Assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899, c'est-à-dire qu'il:

— N'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues:

o Aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324.1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 4331-1, 433-2, 434-9, 434-9 -1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal,

o Aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts,

o Aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal,

o Ou pour recel de telles infractions,

o Ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union Européenne.

— A souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire,

— N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— N'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifie d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— N'a pas été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou condamnée au titre de l'article L.1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,

— A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail,

— N'a pas été condamnée au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ou, en cas de personne physique, n'a pas été condamnée à une peine d'exclusion des marchés publics,

— Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L.8272-4 du code du travail.

— Est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (30)
2. Montant de la prime et de ses conditions de révision (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alexandre Pace
Nom: Fondation Leopold Bellan
Code postal: 75008 Paris
Point de contact: Fondation Leopold Bellan
Laurence Lemoine
Courrier électronique: laurence.lemoine@bellan.fr 📧
Nom: Fondation Léopold Bellan
Téléphone: +33 153421153 📞
Source: OJS 2016/S 121-217061 (2016-06-22)

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