Marché de maîtrise d'oeuvre (mission complète) à Caudebec-lès-Elbeuf

Adoma

Le marché de maîtrise d'oeuvre vise l'ensemble des missions de MOE au sens de la l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 pour une opération de reconstruction/démolition. L'opération comprend une construction neuve en résidence sociale de 80 logements située 8, 10 rue Armand Barbès à Caudebec-lès-Elbeuf (76320) avant la démolition d'un foyer situé au 9 rue Raspail de la même commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artefact

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché
2016-12-02	Informations complémentaires
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: NAT2016_24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: marie-flore.castillan@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614225 📞
URL des documents: http://www.adoma.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Mdy_IJft3g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399020
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre (mission complète) à Caudebec-lès-Elbeuf.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date, destinataire public/privé. Les livraisons de services sont prouvées par attestations du destinataire/déclaration de l'opérateur économique. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). Ces références peuvent être présentées sous forme de tableau ou d'un cahier A3 couleur, présentant pour chaque référence plan de masse du projet, plan de détail des logements, images de l'ambiance intérieure, à raison d'une page A3 par référence présentée, avec pour chacune taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), dates, délais, nom du destinataire public/privé, nature exacte, montant des prestations réalisées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). L'équipe de MOE doit avoir les compétences suivantes: structure et restructuration lourde (construction neuve et réhabilitation), déconstruction et désamiantage, hydraulique, acoustique, fluides, thermique et électricité, économie de la construction, performances environnementales, ordonnancement, pilotage et conduite de chantier.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi du 3.1.1977, nº 77-2).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (responsables de prestations de services/conduite des travaux de même nature que celle du marché). Indication de l'organisation, l'organigramme du candidat précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, mentionnant l'expérience professionnelle des responsables de la direction de l'équipe à chaque phase.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1)compétences et cohérence de l'équipe composée

2)moyens financiers, humains et matériel de l'équipe proposée

3)4 références de l'équipe au cours des 3 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter, notamment sur l'aptitude à réaliser une opération de foyer-logements: déconstruction de l'existant et construction

4)4 références pour le bureau d'études de désamiantage au cours des 3 dernières années en adéquation avec le projet

5)présentation du dossier.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Mme Marie-Flore Castillan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.adoma.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ADOMA, direction juridique, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale
Courrier électronique: frederique.gabiot-besnier@adoma.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, le foyer ADOMA Raspail à Caudebec-Lès-Elbeuf est ciblé prioritaire. Le foyer construit en 1973 contient 100 chambres d'une surface de 7,5 mètres carrés et 20 chambres sont occupées par des demandeurs d'asile. Le traitement du foyer consiste en la construction d'une résidence sociale, sur une parcelle voisine, avant la démolition du foyer existant. Cette opération s'inscrit dans le projet d'aménagement de l'îlot Jules Ferry. Les étapes clefs de l'opération de traitement sont les suivantes: construction de la résidence sociale; relogement de l'ensemble des résidents du foyer; démolition du foyer. La superficie globale du projet d'aménagement est de 9000 mètres carrés et concentre essentiellement de l'habitation. Adoma construira une résidence sociale en cœur d'îlot avec l'accès rue 8-10 rue Armand Barbès pour une capacité de 80 logements.

Aucune rémunération prime ne sera versée aux équipes de maîtrise dans le cadre de la procédure de consultation.

Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, les candidats se présenteront en groupement conjoint avec l'architecte en qualité de mandataire solidaire. Il est précisé qu'une société ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Envoi des candidatures en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour création d'une résidence sociale de 80 logements à Caudebec-lès-Elbeuf avant démolition du foyer — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Aucun dépôt d'offre dématérialisée n'est accepte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction juridique
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2016/S 219-399020 (2016-11-09)

Informations complémentaires (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'oeuvre vise l'ensemble des missions de MOE au sens de la l'article 7 de la loi n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430277
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-399020
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2016/S 236-430277 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre vise l'ensemble des missions de MOE au sens de la l'article 7 de la loi n

Valeur totale du marché: 277 772 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315268
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Source: OJS 2017/S 152-315268 (2017-08-08)

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