Marche de maitrise d'œuvre et d'études réglementaires pour la réalisation de la ZAC de Château Gaillard

SNC des Noës

La présente consultation concerne une mission d'études réglementaires et la maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation de la ZAC de Château Gaillard à Pléchâtel et Bain de Bretagne ( Ille Et Vilaine), dont le dossier de création a été approuvé par une délibération du Conseil de la Communauté de communes Moyenne Vilaine et Semnon le 10.7.2014. La ZAC a vocation à accueillir des activités économiques commerciales, artisanales et industrielles-logistiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETUR

Qui ?

• SNC des Noës

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché
2016-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SNC des Noës
Adresse postale: espace Performance — bât N
Code postal: 35769
Commune postale: Saint-Grégoire
Contact
Courrier électronique: sncdesnoes@groupejeulin.com 📧
Téléphone: +33 240505417 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056591
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

— Le dossier de la consultation est remis gratuitement à chaque candidat par voie dématerialisé; sur demande adressée par mail à M. Bertrand Dabireau: sncdesnoes@groupejeulin.com — Les autres informations relatives à la consultation figurent au règlement (pièce du dossier de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pléchâtel et Bain de Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1)

— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, correspondant aux problématiques de la présente mission, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'organisme acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si le titulaire demande une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la SNC des NOËS.

Avance possible dans les conditions prévues par le CCP. Règlement par acomptes au gré de l'avancement des prestations, article 11 CCAG-Pi. Paiement à 30 jours.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bertrand Dabireau

Référence
Informations complémentaires

— Le dossier de la consultation est remis gratuitement à chaque candidat par voie dématerialisé; sur demande adressée par mail à M. Bertrand Dabireau: sncdesnoes@groupejeulin.com

— Les autres informations relatives à la consultation figurent au règlement (pièce du dossier de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 99653737 📞
Fax: +332 99310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 035-056591 (2016-02-15)

Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Performance — bâtiment N

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 088-155556
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056591
Numéro JO-S: 88

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pléchâtel et Bain-de-Bretagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (3)
2. Valeur technique (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅
Nom: Setur
Adresse postale: 16 rue de la Croix aux Potiers — BP 97637
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35176
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 088-155556 (2016-05-02)

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