Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en corps d'état séparés de 82 logements collectifs situés rue Louis Seigneur — foyer Van Gogh à Croix

Partenord Habitat

Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en corps d'état séparés de 82 logements collectifs situés rue Louis Seigneur — foyer Van Gogh à Croix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archis2-Gonin
• BE-BAT

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16200
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en corps d'état séparés de 82 logements collectifs situés rue Louis Seigneur — foyer Van Gogh à Croix. Le programme porte sur: 1. Travaux de rénovation thermique: amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 110 Kwh/M 2. Travaux de sécurité et/ou de mise aux normes: — la réfection des installations électriques dans les logements et parties communes, — la mise aux normes des protections individuelles (garde-corps, ...), — la réfection des installations gaz et de ventilations, — le cas échéant, la dépose de dalles polystyrène en plafonds. Dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds. 3. Travaux d'amélioration: — modification de tous les logements pour l'accueil Pmr, — remplacement des portes palières + bâtis pour l'accès aux PMR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: eeloy@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 20785887 📠
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190588
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Cette mission de base sera complétée des éléments de mission «Diagnostic technique», «Diagnostic énergétique», «Simulation thermique dynamique» et «Ordonnancement, pilotage et coordination». L'Opération porte sur la réhabilitation en corps d'état séparés de 82 logements collectifs dans un bâtiment R+4. Les logements seront de type II et iv.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en corps d'état séparés de 82 logements collectifs situés rue Louis Seigneur — foyer Van Gogh à Croix.

Le programme porte sur:

1. Travaux de rénovation thermique: amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 110 Kwh/M

2. Travaux de sécurité et/ou de mise aux normes:

— la réfection des installations électriques dans les logements et parties communes,

— la mise aux normes des protections individuelles (garde-corps, ...),

— la réfection des installations gaz et de ventilations,

— le cas échéant, la dépose de dalles polystyrène en plafonds. Dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds.

3. Travaux d'amélioration:

— modification de tous les logements pour l'accueil Pmr,

— remplacement des portes palières + bâtis pour l'accès aux PMR.

Le marché est conclu en application des articles 66 à 68 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à octobre 2016. Les prestations s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. La durée globale des études est de 126 jours calendaires. Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux est de 22 mois hors période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à juillet 2017. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 100 000 EUR (HT).

La mission confiée sera une mission de base de réhabilitation de bâtiment au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et son décret d'application no 93-1268 du 29.11.1993. La suite des informations figure à la rubrique «Informations complémentaires» du présent avis.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc;

— pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Le document à produire est:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à produire sont:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

— architecture;

— ingénierie en thermique du bâtiment;

— ordonnancement, pilotage et coordination.

Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Eloy — service marchés — tél: +33 320785748 — fax: +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Vasseur — direction maitrise d'ouvrage — tél: +33 320785685
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Il est attendu de préférence une réponse des candidats par la voie électronique. Les offres établies sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00 sauf week end et jours fériés)

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, ils devront justifier des capacités de ce(s) sous-traitant(s), en fournissant, pour chacun d'entre eux, les renseignements prévus pour évaluer les capacités du candidat. Les candidats devront également fournir un engagement écrit du sous traitant apportant la preuve qu'ils disposeront effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché ainsi qu'une déclaration du sous traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics selon les dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190588 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation en corps d'État séparés de 82 logements collectifs situés rue Louis Seigneur — foyer Van Gogh à Croix.

Valeur totale du marché: 154 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366992
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190588
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 203-366992 (2016-10-17)

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