Marché de Maîtrise d'oeuvre en phase réalisation-boulevard Urbain Sud (B.U.S.) — Section Florian / Ste Marguerite à Marseille (9ème et 10ème arrondissements)

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. les missions comportent notamment:
— assistance à la passation des Contrats de Travaux (Analyse des offres);
— direction de l'exécution des Travaux — visa;
— assistance aux Opérations de Réception;
— ordonnancement Pilotage et Coordinnation.
Le marché débutera à compter de sa notification. A titre indicatif, la durée de la tranche ferme est estimée à 82 mois et la durée de la tranche optionnelle est estimée à 54 mois. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard trente-six (36) mois après le démarrage de la tranche ferme. Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2/01/2017.
Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2016-08-01 Informations complémentaires
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 71160079
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. les missions comportent notamment: — assistance à la passation des Contrats de Travaux (Analyse des offres); — direction de l'exécution des Travaux — visa; — assistance aux Opérations de Réception; — ordonnancement Pilotage et Coordinnation. Le marché débutera à compter de sa notification. A titre indicatif, la durée de la tranche ferme est estimée à 82 mois et la durée de la tranche optionnelle est estimée à 54 mois. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard trente-six (36) mois après le démarrage de la tranche ferme. Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2/01/2017. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 avenue Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225284
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère A: Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (45 %) — Sous-Critère B: Méthodologie de réalisation des missions (55 %) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09 heures à 12h30 et de 14 heures à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Infrastructures Les Docks, Atrium 10.5, 3e étage, 10 Place de la Joliette BP 48014 Tél. : 04 91 99 71 50 Télécopie: 04 91 99 71 71. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que les annexes au CCTP ne sont pas dématérialisées et devront être retirées sur cd auprés de la Direction des Infrastructures à l'adresse ci-dessus. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. les missions comportent notamment:
— assistance à la passation des Contrats de Travaux (Analyse des offres);
— direction de l'exécution des Travaux — visa;
— assistance aux Opérations de Réception;
— ordonnancement Pilotage et Coordinnation.
Le marché débutera à compter de sa notification. A titre indicatif, la durée de la tranche ferme est estimée à 82 mois et la durée de la tranche optionnelle est estimée à 54 mois. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard trente-six (36) mois après le démarrage de la tranche ferme. Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit.
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 2/01/2017.
Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle (article 77 du décret no2016-360).
— tranche ferme: réalisation des missions décrites ci-dessus et portent sur la section du Boulevard Urbain Sud (B.U.S.) comprise entre l'échangeur Florian et le chemin du Vallon de Toulouse.
Estimation de l'administration: 5 600 000 euros (H.T.).
Tranche optionnelle: réalisation des missions décrites ci-dessus (hors «Assistance à la passation d'un marché de conception-réalisation») et portent sur la section du Boulevard Urbain Sud (B.U.S.) comprise entre le chemin du Vallon de Toulouse et le Boulevard Ste Marguerite.
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Estimation de l'administration: 450 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 6 050 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificat(S) de qualification professionnelle O.P.Q.I.B.I.
— Qualification OPQIBI 03.02: Planification Coordination (Opc) d'exécution complexe ou certificat équivalent
— qualification OPQIBI 03.31: Direction de l'exécution des travaux ou certificat équivalent
— qualification OPQIBI 06.12: Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ou certificat équivalent
— qualification OPQIBI 18.08: Ingénierie de tunnels ou de souterrains ou certificat équivalent
— qualification OPQIBI 18.12: Ingénierie de voirie et de réseaux divers complexes ou certificat équivalent.
— la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation
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le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (45 %)
— Sous-Critère B: Méthodologie de réalisation des missions (55 %)
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09 heures à 12h30 et de 14 heures à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Infrastructures Les Docks, Atrium 10.5, 3e étage, 10 Place de la Joliette BP 48014 Tél. : 04 91 99 71 50 Télécopie: 04 91 99 71 71. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
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L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que les annexes au CCTP ne sont pas dématérialisées et devront être retirées sur cd auprés de la Direction des Infrastructures à l'adresse ci-dessus.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225284 (2016-06-28)
Informations complémentaires (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché débutera à compter de sa notification. À titre indicatif, la durée de la tranche ferme est estimée à 82 mois et la durée de la tranche optionnelle est estimée à 54 mois. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard trente-six (36) mois après le démarrage de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271315
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225284
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271315 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n
Valeur totale du marché: 5 113 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007109
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille tél. 0491997194 fax 0491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:
Valeur technique: coefficient de pondération: 60 %
Sous-critère A: Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (45 %)
Sous-critère B: Méthodologie de réalisation des missions (55 %)
Prix: coefficient de pondération: 40 %.
Description des options:
Tf: concerne les missions portant sur la section du bd Urbain Sud comprise entre l'échangeur Florian et le chemin du Vallon de Toulouse;
To: missions portant sur la section du bd Urbain Sud comprise entre le chemin du Vallon de Toulouse et le bd St Marguerite.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille tél. 0491997194 fax 0491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique – service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. De la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA
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Conseil d'État ass. 4/04/14 Tarn-et-Garonne n
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP Préf. de Région bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 tél. 0484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2017/S 005-007109 (2017-01-05)
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Fournisseurs:
Egis Ville et Transports Ingérop conseil et ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'urbanisme et...