Marché de maîtrise d'oeuvre — accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Soc. dvlpt. habitat SDH constructeur SA

Maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-14 Avis de marché
2017-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description: Maîtrise d'oeuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc. dvlpt. habitat SDH constructeur SA
Adresse postale: 4 rue Pasteur
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh-constructeur.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.simon@sdh-constructeur.fr 📧
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-178139 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443529
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Inscription à l'ordre National des Architectes de France ou à un organisme de tutelle équivalent pour les étrangers;
2) Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers;
3) Lettre de candidature — en cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies;
4) Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
5) Déclarations sur l'honneur:
Que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure;
Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
Que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire;
Qu'Il a satisfait aux obligations découlant des articles L 328-8, L 323-8-1, L 323-8-2 et L 323-8-5 du code du travail;
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché portant sur des missions de maitrise d'oeuvre de construction de logements, au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
S'Agissant de l'opérateur économique ayant la qualité d'architecte, en application de l'article 44-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est exigé un chiffre d'affaires annuel global minimal hors taxes de cinq cent mille euros (500 000 euro), étant précisé que la part des missions d'architecture représente, dans l'estimation des besoins sur la durée de quatre années du marché de sdh constructeur, environ 40 % du volume total d'affaires de missions de maîtrise d'oeuvre;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec qualifications et habilitations éventuelles des personnels;
2) Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celles du marché public;
3) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
4) Liste présentant 3 prestations au maximum de même nature que celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années (2014; 2015; 2016), avec montant, date et lieu d'exécution des prestations;
5) Déclaration de l'outillage, du matériel et des équipements;
6) Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat;
7) Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent;

Procédure
Nombre maximum de candidats: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-178139 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-178139 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Valence
Adresse postale: palais de Justice, 2 place du Palais
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 243-443529 (2016-12-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre.
Valeur totale du marché: 1 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SOC DVLPT Habitat — SDH Constructeur SA
Adresse postale: 4-6 rue Pasteur
Contact
Courrier électronique: jessica.labartino@sdh-constructeur.fr 📧
Téléphone: +33 475813939 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308947
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443529
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipe 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 436880520

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place du Palais
Source: OJS 2017/S 149-308947 (2017-08-03)
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