Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie

Communauté de communes des Aspres

Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
2016-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre, BP 11
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010052
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— possibilité de nantissement (articles 106 à 110 du code des marchés publics),
— financement des travaux: budget annexe de l'eau et de l'assainissement (autofinancement + emprunt) + subventions (AERMC, Cd66) + budget général + fonds de concours communaux + subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement. Si le marché est attribué à un groupement d'entreprise, la forme juridique retenue sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (30)
3. Compétence du candidat appréciée au regard de la note de présentation de l'équipe (25)
4. Références du candidat appréciées au regard de la lsite et des 3 références détaillées (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. René Olive, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Aspres
Téléphone: +33 468532187 📞
URL pour informations complémentaires: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Source: OJS 2016/S 008-010052 (2016-01-08)
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commandes pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie.
Valeur totale du marché: 208066.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 66300
Commune postale: Thuir
Contact
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168674
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-010052
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, compétences du candidat, références
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de Pitot
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 094-168674 (2016-05-13)
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