Marché de détection géoréférencée de marqueurs posés sur des ouvrages électriques souterrains et le report dans la cartographie Grande Échelle pour le territoire de la Direction régionale Alpes

ERDF Electricité réseau distribution France

Le marché concerne la réalisation de détection géoréférencée de marqueurs posés sur des ouvrages électriques souterrains et le report dans la cartographie Grande Échelle pour le territoire de la Direction régionale Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Qui ?

• ERDF Electricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: david-externe.abdoulvaid@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785160 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173637
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du marché constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché. Le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 et 1 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique Il.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogéable 1 fois pour 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du marché constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché. Le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 et 1 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les départements suivants: Haute-Savoie (74), Savoie (73), Isère (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ERDF sur les produits suivants: PQF «Cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. ERDF accepte les groupements conjoints ou solidaires.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner par ailleurs à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le formulaire impose la saisie d'un nombre de candidats envisagé au II.2.9; il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer. Le nombre saisi au II.2.9 n'est pas à prendre en compte.

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF PFA de Nantes — David Abdoulvaid, ZAC Armor, immeuble Asturia, bât. B, 4 rue Édith Piaf, CS 60409 44800, Saint-Herblain
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

« Les candidats peuvent manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'ERDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr.

Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFx 025188 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure françaises). Tél: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com. »

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.

ERDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi.nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 097-173637 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF)
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: david-externe.abdoulvaid@enedis.fr 📧
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466362
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173637
Numéro JO-S: 253

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅
2016-10-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis PFA de Nantes — David Abdoulvaid, ZAC Armor, immeuble Asturia, bât. B, 4 rue Edith Piaf, CS 60409, 44800 Saint-Herblain

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 253-466362 (2016-12-29)

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