Marche d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat

SIA Habitat

Marche d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat.
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
DAPP, repérage amiante loi alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieures gaz et électricité loi alur, ERNMT, mesurage de la surface habitable dans le cadre de la relocation des logements et travaux d'entretien courant;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-15 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SIADJUR2016177
Brève description:
Marche d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat. Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes: DAPP, repérage amiante loi alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieures gaz et électricité loi alur, ERNMT, mesurage de la surface habitable dans le cadre de la relocation des logements et travaux d'entretien courant;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.groupe-sia.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946304 📞
Fax: +33 327946314 📠
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447624
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
A titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché sont déterminées dans les documents d'aide à la décision (DAD) joints au dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat.
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
DAPP, repérage amiante loi alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieures gaz et électricité loi alur, ERNMT, mesurage de la surface habitable dans le cadre de la relocation des logements et travaux d'entretien courant;
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Secteur Lens — Liévin
Numéro du lot: 10
Brève description:
DAPP, repérage amiante loi alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi alur, ERNMT, mesurage surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30.11.2017. Le marché pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.
Le titulaire ne pourra pas, le cas échéant, s'opposer au renouvellement.
Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché sont déterminées dans les documents d'aide à la décision (DAD) joints au dossier de consultation des entreprises.
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Intitulé du lot: Secteur Hénin — Carvin — Seclin
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché sont déterminées dans les documents d'aide à la décision (DAD) joints au dossier de consultation des entreprises.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La liste des communes et l'importance du patrimoine est détaillée en annexe 1 au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature ou l'imprimé DC1 (annexe 2 du RC);
2. Fiche de Capacités professionnelles, techniques et financières (annexe 3 du RC);
3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation)
4. La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
5. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
Situation économique et financière: Fiche de capacités professionnelles, techniques et financières (annexe 3 du RC).
Capacité technique et professionnelle:
6. Attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE « tous type de bâtiments », installation intérieure gaz, installation intérieure électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012.
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7. — Nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ».
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE « tous type de bâtiments », installation intérieure gaz, installation intérieure électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne telle que visée par les dispositions de l'article 42-1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni volume minimum ni maximum, régit par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
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Le présent marché est conclu sans montant ni volume minimum ni maximum.
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins auprès du prestataire unique retenu sur chaque lot à l'issue de cette consultation.
Les candidats ne pourront soumissionner qu'à un seul lot. Les candidats soumissionnant à plus d'un lot, seront éliminés de la présente procédure et l'ensemble de leurs offres sera rejeté.
Modalité d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com
Renseignements complémentaires:
D'ordre technique: Monsieur Guillaume Gaignard, responsable chef de projet amiante (SIA Habitat) — tél: 03.27.94.63.83
D'ordre administratif: M. Bensoussan — juriste marchés construction — groupe SIA
Tél: 03 27 94 63 04 / mail: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2016/S 245-447624 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'établissements de diagnostics, constats états et repérages sur le patrimoine de Sia Habitat.
Valeur totale du marché: 779 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116611
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447624
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Lens-Liévin
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Hénin-Carvin-Seclin
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Lens-Liévin.
Secteur Hénin-Carvin-Seclin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.sia-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel pourra être introduit devant le TGI de Lille dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2017/S 062-116611 (2017-03-27)
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Fournisseurs:
Allo Diagnostic EX'IM SAS EIN
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments