Marché d'assurances responsabilité civile générale exploitation et professionnelle
Grand Paris Aménagement
Marché d'assurances responsabilité civile générale exploitation et professionnelle pour les besoins des établissements publics d'aménagement Grand Paris Aménagement et Orly Rungis Seine Amont. Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Le coordonnateur du groupement est Grand Paris Aménagement, qui est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du prestataire. Chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution. Il est par ailleurs précisé que l'établissement public d'aménagement Plaine de France sera absorbé par Grand Paris Aménagement au 1er janvier 2017. Dans ce contexte, les risques assurés pour Grand Paris Aménagement intègrent les risques de l'établissement d'aménagement Plaine de France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-17 | Avis de marché |
| 2017-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: GPAmRCP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: 195 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 140046600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GlZfQRpJYE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GlZfQRpJYE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366923
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 195 rue de Bercy Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau des franchises
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d''aménagement Orly Rungis Seine Amont
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Thierry Lajoie, président-directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Thierry Febvay, directeur général
Téléphone: +33 148536800 📞
Courrier électronique: info@epa-orsa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epa-orsa.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GlZfQRpJYE 🌏
Adresse postale: département achats et marchés 195 rue de Bercy Tour Gamma A 7e étage
Code postal: 75592
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamengement.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366923 (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: GPAmRCP
Brève description:
Marché d'assurances responsabilité civile générale exploitation et professionnelle pour les besoins des établissements publics d'aménagement Grand Paris Aménagement et Orly Rungis Seine Amont. Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Le coordonnateur du groupement est Grand Paris Aménagement, qui est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du prestataire. Chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution. Il est par ailleurs précisé que l'établissement public d'aménagement Plaine de France sera absorbé par Grand Paris Aménagement au 1er janvier 2017. Dans ce contexte, les risques assurés pour Grand Paris Aménagement intègrent les risques de l'établissement d'aménagement Plaine de France.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: 195 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 140046600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GlZfQRpJYE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GlZfQRpJYE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366923
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les intermédiaires d'assurances ne portant et ne provisionnant pas les risques, ils ne peuvent répondre seuls à la présente consultation.
Ils peuvent toutefois, notamment en qualité de gestionnaires du contrat d'assurances, former avec une ou plusieurs compagnies ou sociétés d'assurance un groupement d'entreprises qui pourra participer à la présente consultation. Dans cette hypothèse, seuls les assureurs pourront être signataires de la lettre de candidature et de l'acte d'engagement, sauf à ce que les intermédiaires d'assurance puisse faire état d'un mandat spécifique (c'est-à-dire visant expressément la présente consultation) leur donnant le pouvoir d'engager leurs cotraitants assureurs en signant les lettres de candidatures et les actes d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour l'objet la souscription d'un marché public d'assurances Responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Ce marché a pour objet de garantir les membres du groupement de commandes contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant leur incomber dans le cadre de leur exploitation et de leurs activités, à raison de tout dommage causés aux tiers.
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La nature et l'étendue des besoins des membres du groupement sont définies dans le cahier des charges figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
En application des dispositions de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'attributaire des marchés portant sur l'exécution de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché objet de la présente procédure.
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Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Le cas échéant, le mandat donnant pouvoir à un intermédiaire d'assurances d'engager un ou plusieurs assureurs. Ce mandat doit être spécifique, c'est-à-dire visant expressément la présente consultation.
Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour les intermédiaires d'assurances; Attestation de Garantie Financière pour les courtiers; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
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Une attestation d'inscription ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances; L'Agrément pour effectuer des opérations d'assurance, pour les compagnies et sociétés d'assurance; La justification de son agrément pour opérer en France, pour les candidats non établis en France; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux Porteurs d'assurance, disposant des agréments nécessaires pour opérer en France. En cas de co-assurance, celle-ci doit être formée avant la remise des offres. Les co-assureurs devront désigner un apériteur et préciser le pourcentage co-assuré.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 195 rue de Bercy Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau des franchises
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d''aménagement Orly Rungis Seine Amont
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Thierry Lajoie, président-directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Thierry Febvay, directeur général
Téléphone: +33 148536800 📞
Courrier électronique: info@epa-orsa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epa-orsa.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GlZfQRpJYE 🌏
Adresse postale: département achats et marchés 195 rue de Bercy Tour Gamma A 7e étage
Code postal: 75592
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamengement.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les intermédiaires d'assurances ne portant et ne provisionnant pas les risques, ils ne peuvent répondre seuls à la présente consultation.
Ils peuvent toutefois, notamment en qualité de gestionnaires du contrat d'assurances, former avec une ou plusieurs compagnies ou sociétés d'assurance un groupement d'entreprises qui pourra participer à la présente consultation. Dans cette hypothèse, seuls les assureurs pourront être signataires de la lettre de candidature et de l'acte d'engagement, sauf à ce que les intermédiaires d'assurance puisse faire état d'un mandat spécifique (c'est-à-dire visant expressément la présente consultation) leur donnant le pouvoir d'engager leurs cotraitants assureurs en signant les lettres de candidatures et les actes d'engagement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (article I 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article I 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn et Garonne).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366923 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 74 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098168
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366923
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances responsabilité civile générale exploitation et professionnelle pour les besoins des établissements publics d'aménagement Grand Paris aménagement et Orly-Rungis-Seine Amont. Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098168
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366923
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour l'objet la souscription d'un marché public d'assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Description des options: En application des dispositions de l'article 30.I.7° du décret n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (article I 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article I 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne").
Source: OJS 2017/S 053-098168 (2017-03-13)
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