Marché d'assurances responsabilité civile générale exploitation et professionnelle
Marché d'assurances responsabilité civile générale exploitation et professionnelle pour les besoins des établissements publics d'aménagement Grand Paris Aménagement et Orly Rungis Seine Amont. Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Le coordonnateur du groupement est Grand Paris Aménagement, qui est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du prestataire. Chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution. Il est par ailleurs précisé que l'établissement public d'aménagement Plaine de France sera absorbé par Grand Paris Aménagement au 1er janvier 2017. Dans ce contexte, les risques assurés pour Grand Paris Aménagement intègrent les risques de l'établissement d'aménagement Plaine de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-17
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Avis de marché
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| 2017-03-13
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Avis d'attribution de marché
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