Marché à bons de commande pour prestations topographiques et foncières avec minimum et maximum de commandes
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Exécution des prestations topographiques et topo-foncières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-23 | Avis de marché |
| 2016-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description: Exécution des prestations topographiques et topo-foncières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: place d'Isny, BP 29, Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@pj2s.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
URL des documents: http://www.pj2s.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297094
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Port-Jérôme-sur-Seine.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.pj2s.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297094 (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description: Exécution des prestations topographiques et topo-foncières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: place d'Isny, BP 29, Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@pj2s.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
URL des documents: http://www.pj2s.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297094
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins de la ville par l'émission de bons de commande délivrés par le service.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les prestations topographiques et foncières nécessaires à la conduite des projets de la ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an ferme (2017) et reconductible tacitement 3 fois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins de la ville par l'émission de bons de commande délivrés par le service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certificat ou attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalence.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Port-Jérôme-sur-Seine.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.pj2s.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché d'une durée de 1 an ferme, du 1.1.2017 au 31.12.20173 renouvelable tacitement par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la reférence Csl_2016_Enmhxwdvke ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier.
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé.
Afficher plus
L'enveloppe porte l'adresse suivante:
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine — service marchés publics — place d'Isny — BP 29 — Notre-Dame-de-Gravenchon — 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.
Le pli indique la mention suivante: marché à bons de commande pour les prestations topographiques et foncières.
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297094 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Isny, BP 29, Notre-Dame de Gravenchon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430217
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297094
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Source: OJS 2016/S 236-430217 (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les prestations topographiques et topo-foncières de Port-Jérôme-Sur-Seine.
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Isny, BP 29, Notre-Dame de Gravenchon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430217
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297094
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'exécution des prestations topographiques et topo-foncières nécessaires à la conduite des projets de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine pour un montant annuel minimum de 7 500 EUR HT et un montant annuel maximum de 60 000 EUR HT, pour une durée d'un an ferme allant du 1.1.2017 au 31.12.2017 et reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Source: OJS 2016/S 236-430217 (2016-12-02)
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