Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Le présent marché comprend 2 familles de prestations distinctes de géomètre:
— celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe
— celles qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont les suivants:Montant annuel minimal HT: 40 000 EURMontant annuel minimal (TTC): 48 000 EURMontant annuel maximal HT: 240 000 EURMontant annuel maximal (TTC): 288 000 EURle présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.12.2016, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.12.2016.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671876 📞
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087311
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrait du DCE par voie électronique — les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Retrait du DCE sur support papier :Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Transmission des offres: Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sacandidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Transmission sur support papier: Les candidats transmettent l'ensemble des éléments constitutifs de la candidature et de l'offre dans une enveloppe unique close portant les mentions indiquées à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation. Cette enveloppe doit contenir les pièces citées à l'article 3.1. Du règlement de la consultation et le cas échéant, celles indiquées aux articles 3.2. Et 3.3. Du règlement de la consultation. Le pli est transmis à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris Service des finances et du contrôle Cellule des marchés (bureau 4425) 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 — soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; — soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les envois par télécopie ne sont pas acceptés. Transmission par voie dématérialisée: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique “Au règlement de la consultation. Demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: — soit par télécopie au numéro suivant: 01 44 67 18 64 — soit par le biais la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr en cliquant pour la consultation voulue sur l'onglet 2. Questions ” Poser une question ». Avant de pouvoir poser une question, les candidats doivent: — accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme; — renseigner leur identité. Nota Bene: les personnes posant une question seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée pour répondre aux questions. Le CAS-VP répondra au plus tard 6 jours avantla date limite de remise des offres. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu); 2° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres); 3° Le cadre de réponse technique; Devront être notamment indiqués: l'identification et l'expérience de l'équipe technique et les moyens techniques que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché; 4° Un relevé d'identité bancaire; 5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCAP; Les pièces no 1 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Le présent marché comprend 2 familles de prestations distinctes de géomètre:
— celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe
— celles qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont les suivants:
Montant annuel minimal HT: 40 000 EUR
Montant annuel minimal (TTC): 48 000 EUR
Montant annuel maximal HT: 240 000 EUR
Montant annuel maximal (TTC): 288 000 EUR
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.12.2016, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.12.2016.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.
Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
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Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées ci-dessus et au 1.5 du règlement de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Cema5_Geometre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures des soumissionnaires ne présentant pas les niveaux minimaux de capacité suivants seront écartées:
niveau minimal de capacité technique et/ou professionnelle: copie de la carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des géomètres experts remplissant les conditions décrites à l'article 2 de la loi modifiée no46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
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Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1.une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du Rc).
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2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisée par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
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Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Copie de la carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des géomètres experts remplissant les conditions décrites à l'article 2 de la loi modifiée no46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire dès lors que le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, et sa durée supérieure à 2 mois.
Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 %.
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Conformément aux articles 87 et 115, une avance est versée, à sa demande, au sous traitant du marché dès lors que le montant sous traité est supérieur à 600 EUR TTC.
En vertu de l'article 89, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Celle-Ci sera constituée au plus tard à la date à laquelle il remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Budget d'investissement et Budgets de fonctionnement (général et annexes).
Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire.
Le paiement s'effectuera conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans autre formalité pour le titulaire ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoire ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues, y compris la TVA. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Autres conditions particulières:
L'inscription à l'ordre des géomètres experts remplissant les conditions décrites à l'article 2 de la loi modifiée no46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Copie de la carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des géomètres experts remplissant les conditions décrites à l'article 2 de la loi modifiée no46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base de la facture type. Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (Bpu)) prévaudront sur les indications de la facture type. Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, ou en cas d'absence ou d'incomplétude de la facture type, l'administration les rectifiera ou les complètera en conséquence et le candidat sera informé de cette rectification. Ceci vaudra pour toute reconstitution, modification ou complément apportés par l'administration à la facture type. Une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 % (60)
2. Critère technique — équipe proposée pour réaliser les prestations prévues au marché apprécié sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 1 relatif à — l'identification et l'expérience de l'équipe technique proposée pour exécuter le marché, sur la base notamment des éléments fournis dans cadre de réponse technique (70 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 2 relatif aux moyens techniques mis en oeuvre sur la base notamment des éléments fournis dans cadre de réponse technique (30 % du critère sur la valeur technique). Une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Casvp

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4425)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema5_Geometre
Informations complémentaires
Retrait du DCE par voie électronique — les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
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Retrait du DCE sur support papier :Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Transmission des offres: Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
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Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sacandidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Transmission sur support papier: Les candidats transmettent l'ensemble des éléments constitutifs de la candidature et de l'offre dans une enveloppe unique close portant les mentions indiquées à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Cette enveloppe doit contenir les pièces citées à l'article 3.1. Du règlement de la consultation et le cas échéant, celles indiquées aux articles 3.2. Et 3.3. Du règlement de la consultation.
Le pli est transmis à l'adresse suivante:
Centre d'action sociale de la ville de Paris
Service des finances et du contrôle
Cellule des marchés (bureau 4425)
5 boulevard Diderot
75589 Paris Cedex 12
— soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception;
— soit en main propre contre récépissé.
La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les envois par télécopie ne sont pas acceptés.
Transmission par voie dématérialisée: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique “Au règlement de la consultation.
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
— soit par télécopie au numéro suivant: 01 44 67 18 64
— soit par le biais la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr en cliquant pour la consultation voulue sur l'onglet 2. Questions ” Poser une question ».
Avant de pouvoir poser une question, les candidats doivent:
— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme;
— renseigner leur identité.
Nota Bene: les personnes posant une question seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée pour répondre aux questions.
Le CAS-VP répondra au plus tard 6 jours avantla date limite de remise des offres.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu);
2° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
3° Le cadre de réponse technique;
Devront être notamment indiqués: l'identification et l'expérience de l'équipe technique et les moyens techniques que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché;
4° Un relevé d'identité bancaire;
5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCAP;
Les pièces no 1 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-087311 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le présent marché comprend 2 familles de prestations distinctes de géomètre: — celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe — celles qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241379
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087311
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent marché, recouvre celle du marché à bon de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR (TTC) et 240 000 EUR HT soit 288 000 EUR (TTC). À titre indicatif, le montant des honoraires (taux horaires) pour un géomètre-topographe s'élève à 40 EUR (HT). Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La date de notification est le 7.7.2016. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe proposée pour réaliser les prestations sur la base de 2 sous-critères: identification et expérience de l'équipe (70 %) et moyens techniques mis en oeuvre (30 %). Note de 1 à 10.
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Référence
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent marché, recouvre celle du marché à bon de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR (TTC) et 240 000 EUR HT soit 288 000 EUR (TTC).
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À titre indicatif, le montant des honoraires (taux horaires) pour un géomètre-topographe s'élève à 40 EUR (HT).
Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
La date de notification est le 7.7.2016.
Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 134-241379 (2016-07-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques