Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert

Sem Innovia

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet la réalisation des prestations de géomètre expert.
La description des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le futur marché prendra la forme d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens européen) sans montant minimum et sans montant maximum.Le montant estimatif prévisionnel annuel est fixé à 60 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099920
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La SEM Innovia est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature: o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, oet d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. — les documents doivent être toujours valables. a défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature: o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, o et d'autre part, les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. — l'accès à ces documents est gratuit. a défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet la réalisation des prestations de géomètre expert.
La description des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue:
En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le futur marché prendra la forme d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens européen) sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant estimatif prévisionnel annuel est fixé à 60 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ZP 1602
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'Île à Grenoble, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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2. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint en annexe 1) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance
no 2005-649 du 6 juin 2005,
3. Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D,
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
5. L'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
1. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.
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si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, dans le respect de la règlementation relative à l'exercice de la profession de géomètre-expert, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île.
Délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la SEM Innovia, est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
dans le cas où le groupement ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
la SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière: géomètre expert titulaire d'un DPLG de géomètre expert foncier.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kermen Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Innovia Grenoble durablement
Commune postale: Grenoble Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZP 1602
Informations complémentaires
La SEM Innovia est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
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le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Il est librement accessible via le site internet:
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
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— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
oet d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
— les documents doivent être toujours valables.
a défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
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— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
o et d'autre part, les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
— l'accès à ces documents est gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 059-099920 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet la réalisation des prestations de géomètre expert. La description des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur totale du marché: 132 223 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251485
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099920
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations de géomètre expert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 139-251485 (2016-07-18)
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Fournisseurs:
Groupement conjoint Agate (mandataire)/Setis Setis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques