Marche a bon de commande contrôleur technique
Logirem
Le présent marché est relatif aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique au sens de l'article 8 de la loi n° 78-12 du 4.1.1978 pour l'ensemble des opérations menées par Logirem, à savoir:
— les opérations de constructions neuves;
— les opérations de réhabilitation et d'acquisition/amélioration;
— les opérations gros entretien (travaux d'amélioration) nécessitant l'appui d'un contrôleur technique et de manière générale tous travaux nécessitant l'appui d'un contrôleur technique.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpes Controle
- • Apave
- • BTP Consultants
- • Bureau Veritas
- • Socotec
- • Logirem
- • Alpes-Maritimes
- • Bouches-du-Rhône
- • Corse-du-Sud
- • Haute-Corse
- • Var
- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-29 | Avis de marché |
| 2017-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National — BP 204
Code postal: 13302
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://logirem.fr 🌏
Courrier électronique: marches@logirem.fr 📧
Téléphone: +33 0491280170 📞
Fax: +33 0491280100 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110623
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bouches-du-Rhône / Vaucluse
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Var / Alpes Maritimes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Haute Corse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Corse du Sud
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MBC CT 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PACA — Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-20 📅
Lieu d’ouverture: SIÈGE LOGIREM
Lieu: Siège logirem
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle juridique assurances marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC CT 2016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2016/S 064-110623 (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National — BP 204
Code postal: 13302
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://logirem.fr 🌏
Courrier électronique: marches@logirem.fr 📧
Téléphone: +33 0491280170 📞
Fax: +33 0491280100 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110623
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site www.marches-securises.fr
Pour ce faire, une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe, seuls les champs comportant un astérisque sont à renseigner. Cette inscription est gratuite et lors de vos prochaines connections, seul votre identifiant et votre mot de passe vous sera demandé.
Une adresse e-mail valide est indispensable pour l'inscription. Un e-mail de confirmation vous sera adressé. Il contiendra un lien sur lequel il vous faudra cliquer pour valider votre inscription et pouvoir vous connecter au site.
Ultérieurement, les messages concernant les DCE retirés sur le serveur (par exemple, pour vous informer d'une modification importante), seront envoyés à l'adresse e-mail que vous aurez spécifiée.
Le dossier est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite).
Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter l'assistance hotline du site au 0825 745 746.
Le DCE est téléchargeable au format zip. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent donc disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.zip». Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site www.marches-securises.fr, dans la rubrique « Utilitaires ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique au sens de l'article 8 de la loi n° 78-12 du 4.1.1978 pour l'ensemble des opérations menées par Logirem, à savoir:
— les opérations de constructions neuves;
— les opérations de réhabilitation et d'acquisition/amélioration;
— les opérations gros entretien (travaux d'amélioration) nécessitant l'appui d'un contrôleur technique et de manière générale tous travaux nécessitant l'appui d'un contrôleur technique.
Intitulé du lot: Bouches-du-Rhône / Vaucluse
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique au sens de l'article 8 de la loi n° 78-12 du 4.1.1978 pour l'ensemble des opérations menées par Logirem, à…
… savoir:— les opérations de constructions neuves;— les opérations de réhabilitation et d'acquisition/amélioration;— les opérations gros entretien (travaux d'amélioration) nécessitant l'appui d'un contrôleur technique et de manière générale tous travaux nécessitant l'appui d'un contrôleur technique.
… savoir:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Var / Alpes Maritimes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Haute Corse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Corse du Sud
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MBC CT 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PACA — Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées à l'article 17 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière:
Les candidats devront transmettre dûment renseignés les documents suivants:
DC1 et DC2 — formulaires CERFA téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Copie de leur agrément ministériel en cours de validité conformément à l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres
Le règlement des factures interviendra au plus tard à 60 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L.111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-20 📅
Lieu d’ouverture: SIÈGE LOGIREM
Lieu: Siège logirem
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle juridique assurances marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC CT 2016
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site www.marches-securises.fr
Pour ce faire, une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe, seuls les champs comportant un astérisque sont à renseigner. Cette inscription est gratuite et lors de vos prochaines connections, seul votre identifiant et votre mot de passe vous sera demandé.
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Une adresse e-mail valide est indispensable pour l'inscription. Un e-mail de confirmation vous sera adressé. Il contiendra un lien sur lequel il vous faudra cliquer pour valider votre inscription et pouvoir vous connecter au site.
Ultérieurement, les messages concernant les DCE retirés sur le serveur (par exemple, pour vous informer d'une modification importante), seront envoyés à l'adresse e-mail que vous aurez spécifiée.
Le dossier est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite).
Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter l'assistance hotline du site au 0825 745 746.
Le DCE est téléchargeable au format zip. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent donc disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.zip». Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site www.marches-securises.fr, dans la rubrique « Utilitaires ».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2016/S 064-110623 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032095
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110623
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Var / Alpes-Maritimes
Haute-Corse
Corse-du-Sud
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 019-032095 (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique, au sens de l'article 8 de la loi n° 78-12 du 4.1.1978 pour l'ensemble des opérations menées par Logirem, à savoir:
— les opérations de construction neuve,
— les opérations de réhabilitation et d'acquisition-amélioration,
— les opérations de gros entretien (travaux d'amélioration nécessitant l'appui d'un contrôleur technique et d'une manière générale, tous travaux nécessitant l'appui d'un contrôleur technique).
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032095
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110623
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique, au sens de l'article 8 de la loi n° 78-12 du 4.1.1978 pour l'ensemble des opérations menées par Logirem, à savoir:
— les opérations de construction neuve,
— les opérations de réhabilitation et d'acquisition-amélioration,
— les opérations de gros entretien (travaux d'amélioration nécessitant l'appui d'un contrôleur technique et d'une manière générale, tous travaux nécessitant l'appui d'un contrôleur technique).
Haute-Corse
Corse-du-Sud
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 019-032095 (2017-01-24)
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