Le présent marché porte sur les prestations visant à la régularisation foncière des occupants sans titre sur le territoire de la commune de Saint-Leu.
Ces prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché de prestations de service communément dénommé «Mandat d'étude».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.
Avis de marché (2016-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Ce marché est un marché mixte constitué de deux types de prestation:— des prestations traitées à prix forfaitaires: actualisation de l'enquête sociale et...”
Quantité ou étendue
Ce marché est un marché mixte constitué de deux types de prestation:— des prestations traitées à prix forfaitaires: actualisation de l'enquête sociale et réalisation de l'enquête bâti — analyse de l'enquête sociale et définition des projets et accompagnement dans la définition des actes de vente (étape 1 à 3).— Des prestations à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics exécutées suivant le types de cas et le nombre de familles à régulariser (étapes 4 — mise en œuvre et suivi administratif, technique et financier des dossiers de régularisation foncière et d'amélioration du bâti).Le minimum et maximum en valeur de ces prestations à bons de commande sont fixés comme suit:minimum global: 50 000 EUR (HT).Maximum global: 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Téléphone: +33 0262348003📞
Fax: +33 0262498724 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062185
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“— Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.achatpublic.com”
Source: OJS 2016/S 038-062185 (2016-02-19)