Suite de la rubrique Ii.2.1 « Quantité et étendue » : Pour chaque lot, la tranche ferme consiste en une mission de base de maîtrise d'oeuvre de type loi MOP comprenant notamment les éléments avp, pro, dce, act, visa, det, aor et pendant la période de garantie de parfait achèvement, DOE, dont le contenu est conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29.11.1993 et 1 mission complémentaire: Procédure de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une étude d'impact relevant du projet identifié à l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement. Dans le cadre de la tranche ferme, le prestataire intégrera dans sa mission le point suivant: établissement de la déclaration de travaux (Dt). Pour chaque lot, les trois tranches conditionnelles sont décomposées comme suit: