Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de raccordement en eaux usées sur les quartiers du plate et de la Chaloupe Saint-Leu — commune de Saint-Leu

Commune de Saint Leu

Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de raccordement en eaux usées sur les quartiers du plate et de la Chaloupe Saint-Leu — commune de Saint-Leu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Qui ?

• Commune de Saint Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-02	Avis de marché
2016-03-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre, au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993, dans le cadre des travaux de raccordement en eaux usées sur les quartiers du Plate et de la Chaloupe Saint-Leu situés sur la Commune de Saint-Leu. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'une décomposition en deux lots distincts et traités en marchés séparés: Lot no1: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de raccordement en eaux usées sur le quartier du Plate — lot no2: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de raccordement en eaux usées sur le quartier de La Chaloupe Saint-Leu. Chaque lot comprend 4 tranches, soit une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076427
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Suite de la rubrique Ii.2.1 « Quantité et étendue » : Pour chaque lot, la tranche ferme consiste en une mission de base de maîtrise d'oeuvre de type loi MOP comprenant notamment les éléments avp, pro, dce, act, visa, det, aor et pendant la période de garantie de parfait achèvement, DOE, dont le contenu est conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29.11.1993 et 1 mission complémentaire: Procédure de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une étude d'impact relevant du projet identifié à l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement. Dans le cadre de la tranche ferme, le prestataire intégrera dans sa mission le point suivant: établissement de la déclaration de travaux (Dt). Pour chaque lot, les trois tranches conditionnelles sont décomposées comme suit: — une tranche conditionnelle 1: étude d'impact; — Une tranche conditionnelle 2: dossier de déclaration « loi sur l'eau » ; — une tranche conditionnelle 3: dossier d'autorisation « loi sur l'eau » ; L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux de raccordement des eaux usées sur les 2 zones s'élève à 21 820 000.00 EUR (HT), dont 7 920 000.00 EUR (HT) pour la zone du Plate Saint-Leu et 13 900 000.00 EUR (HT) pour la zone de la Chaloupe Saint-Leu. Les travaux s'achèveront à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires

Suite de la rubrique Ii.2.1 « Quantité et étendue » : Pour chaque lot, la tranche ferme consiste en une mission de base de maîtrise d'oeuvre de type loi MOP comprenant notamment les éléments avp, pro, dce, act, visa, det, aor et pendant la période de garantie de parfait achèvement, DOE, dont le contenu est conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29.11.1993 et 1 mission complémentaire: Procédure de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une étude d'impact relevant du projet identifié à l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement. Dans le cadre de la tranche ferme, le prestataire intégrera dans sa mission le point suivant: établissement de la déclaration de travaux (Dt). Pour chaque lot, les trois tranches conditionnelles sont décomposées comme suit:

— une tranche conditionnelle 1: étude d'impact;

— Une tranche conditionnelle 2: dossier de déclaration « loi sur l'eau » ;

— une tranche conditionnelle 3: dossier d'autorisation « loi sur l'eau » ;

L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux de raccordement des eaux usées sur les 2 zones s'élève à 21 820 000.00 EUR (HT), dont 7 920 000.00 EUR (HT) pour la zone du Plate Saint-Leu et 13 900 000.00 EUR (HT) pour la zone de la Chaloupe Saint-Leu.

Les travaux s'achèveront à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de raccordement en eaux usées sur les quartiers du plate et de la Chaloupe Saint-Leu — commune de Saint-Leu.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de raccordement des eaux usées sur le quartier du Plate Saint-Leu
Brève description:

Les prestations du lot 1 comprennent une mission de base de maîtrise d'oeuvre (type loi Mop) et une mission complémentaire portant sur le raccordement des eaux usées sur le quartier du Plate Saint-Leu.

Quantité ou étendue: Les prestations de maîtrise d'oeuvre du lot 1 sont décomposées en quatre (04) tranches, soit une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la tranche ferme, les missions de maîtrise d'oeuvre sont définies comme suit: — 1 mission de base avec les éléments suivants: AVP — PRO — DCE — ACT — VISA — DET — AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement — DOE. Dans le cadre de la tranche ferme, le prestataire réalisera notamment la mission suivante: — établissement de la déclaration de travaux…

… (DT).— 1 mission complémentaire: Dès l'Avant Projet Définitif (APD), Procédure de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une étude d'impact relevant du projet identifié à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.Pour la tranche conditionnelle 1: études d'impact,Pour la tranche conditionnelle 2: dossier de déclaration «loi sur l'eau»,Pour la tranche conditionnelle 3: dossier d'autorisation «loi sur l'Eau».L'enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux de réalisation des réseaux EU est évaluée à 7 920 000 EUR (HT) pour la zone du Plate Saint-Leu.

… (DT).

— 1 mission complémentaire: Dès l'Avant Projet Définitif (APD), Procédure de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une étude d'impact relevant du projet identifié à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.

Pour la tranche conditionnelle 1: études d'impact,

Pour la tranche conditionnelle 2: dossier de déclaration «loi sur l'eau»,

Pour la tranche conditionnelle 3: dossier d'autorisation «loi sur l'Eau».

L'enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux de réalisation des réseaux EU est évaluée à 7 920 000 EUR (HT) pour la zone du Plate Saint-Leu.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de raccordement des eaux usées sur le quartier de la Chaloupe Saint-Leu
Brève description:

Les prestations de maîtrise d'oeuvre du lot 2 comprennent une mission de base (type loi Mop) et une mission complémentaire portant sur le raccordement des eaux usées sur le quartier de la Chaloupe Saint-Leu.

Quantité ou étendue: Les prestations du lot 2 sont décomposées en quatre (04) tranches, soit une tranche ferme et trois (03) tranches conditionnelles.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la tranche ferme, les missions de maîtrise d'oeuvre sont définies comme suit: — 1 mission de base (type loi MOP): — AVP — PRO — DCE — ACT- VISA- DET — AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement — DOE. Dans le cadre de la tranche ferme, le prestataire réalisera notamment la mission suivante: établissement de la déclaration de travaux…

… (DT).— 1 mission complémentaire: — dès l'avant projet définitif ( APD), Procédure de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une étude d'impact relevant du projet identifié à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.Pour la tranche conditionnelle 1: étude d'impactPour la tranche conditionnelle 2: dossier de déclaration « loi sur l'eau»Pour la tranche conditionnelle 3: dossier d'autorisation « loi sur l'eau».L'enveloppe prévisionnelle globale affectée à ces travaux de réalisation des réseaux EU est évaluée à 13 900 000 EUR (HT). pour la zone de La Chaloupe Saint-Leu.

… (DT).

— 1 mission complémentaire: — dès l'avant projet définitif ( APD), Procédure de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une étude d'impact relevant du projet identifié à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.

Pour la tranche conditionnelle 1: étude d'impact

Pour la tranche conditionnelle 2: dossier de déclaration « loi sur l'eau»

Pour la tranche conditionnelle 3: dossier d'autorisation « loi sur l'eau».

L'enveloppe prévisionnelle globale affectée à ces travaux de réalisation des réseaux EU est évaluée à 13 900 000 EUR (HT). pour la zone de La Chaloupe Saint-Leu.

Description des options:

Pour chaque lot, les prestations des études de maîtrise d'oeuvre du présent marché sont fractionnées en 4 tranches comme suit:

— une tranche ferme qui consiste en une mission de base de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP, une mission complémentaire: Procédure de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une étude d'impact relevant du projet identifié à l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement et une mission supplémentaire «déclaration de travaux (dt)».

— trois tranches conditionnelles avec une tranche conditionnelle 1: étude d'impact, une tranche conditionnelle 2: Dossier de Déclaration « Loi sur l'eau » et une tranche conditionnelle 3: Dossier d'autorisation « Loi sur l'eau ».

Pour chaque lot, Le délai maximal d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 est de:

— 180 jours à compter de la réception de la réponse de l'autorité administrative de l'etat à la demande au cas par cas.

Aucune indemnité d'attente ou de dédit pour le cas où le maître d'ouvrage décide de ne pas affermir la tranche conditionnelle de chaque lot, n'est prévue au titre du présent marché.

Numéro de référence: 2016-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les quartiers du plate et de la Chaloupe Saint-Leu — commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) renseignée, datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants et la compétence assurée par chacun. En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché;

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ( Extrait de K-Bis ou équivalent, délégation de pouvoir...);

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier:

A. Qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;

B. Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins vingt salariés;

C. Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Ainsi, la personne physique ou morale admise au redressement judiciaire doit justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— pour les entreprises crées après le 1.1.2016, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires, doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier leur capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus.

Pour justifier des capacités techniques, professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), peuvent justifier de leurs capacités professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsable(s).

Pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à ce projet, les compétences suivantes sont requises du candidat ou de l'équipe candidate pluridisciplinaire: — eaux Usées — voirie et réseaux divers ( Vrd) — infrastructure — alimention électrique. Le mandataire sera le bureau d'études chargée des Eaux Usées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant préfinancé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu des articles 86 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:

— possibilité de versement d'une avance,

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

— caractéristiques des prix: la rémunération sera forfaitaire,

— modalités de variation des prix: les prix seront révisables pour la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, les prix seront fermes et actualisables,

— modalités de règlement des comptes: versements sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

Le paiement sera effectué par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service courrier de la collectivité,

Le financement de l'opération est assuré par la collectivité sur le budget annexe de l'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Ils devront alors produire une lettre de candidature faisant apparaître la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et la compétence assurée par chaque cotraitant.

Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau en charge des eaux usées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (55)
2. Prix des Prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le député-maire, Thierry Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Leu
Code postal: 97 436
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Mesdames Marie-Noëlle Confucius/ Magali Rivière
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Thierry Robert, le député-maire
Téléphone: +33 262348003 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-08
Informations complémentaires

— une tranche conditionnelle 1: étude d'impact;

— Une tranche conditionnelle 2: dossier de déclaration « loi sur l'eau » ;

— une tranche conditionnelle 3: dossier d'autorisation « loi sur l'eau » ;

L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux de raccordement des eaux usées sur les 2 zones s'élève à 21 820 000.00 EUR (HT), dont 7 920 000.00 EUR (HT) pour la zone du Plate Saint-Leu et 13 900 000.00 EUR (HT) pour la zone de la Chaloupe Saint-Leu.

Les travaux s'achèveront à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion — secrétariat du greffe
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2016/S 046-076427 (2016-03-02)

Informations complémentaires (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115133
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076427
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2016/S 066-115133 (2016-03-31)

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