Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la maîtrise d'œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain. La mission de MOE dans le cas de travaux souterrains sera répartie en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par TELT SAS: — lot 1: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget / Modane à l'exclusion du puits d'Avrieux, — lot 2: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-de-la-Porte à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours, — lot 3: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément. Le contenu des lots est précisé à la section II.2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la maîtrise d'œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain.
La mission de MOE dans le cas de travaux souterrains sera répartie en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par TELT SAS:
— lot 1: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget / Modane à l'exclusion du puits d'Avrieux,
— lot 2: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-de-la-Porte à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours,
— lot 3: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément.
Le contenu des lots est précisé à la section II.2.
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la maîtrise d'œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain.
La mission de MOE dans le cas de travaux souterrains sera répartie en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par TELT SAS:
— lot 1: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget / Modane à l'exclusion du puits d'Avrieux,
— lot 2: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-de-la-Porte à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours,
— lot 3: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément.
Le contenu des lots est précisé à la section II.2.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Téléphone: +33 479685679📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://marches.telt-sas.com🌏
URL pour la participation: https://marches.telt-sas.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355503
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Chacun des 3 lots, objet de la présente consultation, donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre (marché) distinct.
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express, ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature — Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base — lots en souterrain à partir des attaque en territoire Français — LOT N° (numéro à préciser) Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un exemplaire original.
En cas de candidature pour plusieurs lots, le candidat devra envoyer un dossier par lot.
Il est à noter que les missions seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats retenus, et s'appuieront sur le document «mission de maîtrise d'œuvre en travaux souterrains — spécificités pour le suivi des travaux de creusement» publié par le CETU.
Le maître d'ouvrage a prévu de se faire assister d'un coordonnateur environnemental chargé de s'assurer que les maîtres d'œuvre et les entreprises assument correctement leurs responsabilités respectives, et ce de manière cohérente entre les différents chantiers situés en territoire français. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage ne décharge en rien les maîtres d'œuvre des tâches et responsabilités qui leur incombent.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions de l'article 139 2° et 3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est à noter que le siège de la société TELT SAS sera transféré à Technolac Parc technologique Nord — 13 allée du Lac de Constance — FR — 73370 Le Bourget-du-Lac, à compter du 15.6.2016. Par conséquent, candidatures et offres seront transmises à cette adresse.
Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats en cours de définition concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses pouvant conduire à la résiliation du contrat en cours.
Les prestations de maîtrise d'œuvre ne sont compatibles ni avec la prestation de coordination environnementale, ni avec les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de la partie française de la section transfrontalière. Par conséquent, les candidats à l'attribution du présent marché ne pourront pas se porter candidat aux appels d'offres de coordination environnementale et de coordination sécurité et protection de la santé qui seront lancés avant l'achèvement de la présente procédure.
Chacun des 3 lots, objet de la présente consultation, donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre (marché) distinct.
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express, ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature — Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base — lots en souterrain à partir des attaque en territoire Français — LOT N° (numéro à préciser) Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un exemplaire original.
En cas de candidature pour plusieurs lots, le candidat devra envoyer un dossier par lot.
Il est à noter que les missions seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats retenus, et s'appuieront sur le document «mission de maîtrise d'œuvre en travaux souterrains — spécificités pour le suivi des travaux de creusement» publié par le CETU.
Le maître d'ouvrage a prévu de se faire assister d'un coordonnateur environnemental chargé de s'assurer que les maîtres d'œuvre et les entreprises assument correctement leurs responsabilités respectives, et ce de manière cohérente entre les différents chantiers situés en territoire français. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage ne décharge en rien les maîtres d'œuvre des tâches et responsabilités qui leur incombent.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions de l'article 139 2° et 3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est à noter que le siège de la société TELT SAS sera transféré à Technolac Parc technologique Nord — 13 allée du Lac de Constance — FR — 73370 Le Bourget-du-Lac, à compter du 15.6.2016. Par conséquent, candidatures et offres seront transmises à cette adresse.
Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats en cours de définition concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses pouvant conduire à la résiliation du contrat en cours.
Les prestations de maîtrise d'œuvre ne sont compatibles ni avec la prestation de coordination environnementale, ni avec les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de la partie française de la section transfrontalière. Par conséquent, les candidats à l'attribution du présent marché ne pourront pas se porter candidat aux appels d'offres de coordination environnementale et de coordination sécurité et protection de la santé qui seront lancés avant l'achèvement de la présente procédure.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la maîtrise d'œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain.
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la maîtrise d'œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain.
La mission de MOE dans le cas de travaux souterrains sera répartie en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par TELT SAS:
— lot 1: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget / Modane à l'exclusion du puits d'Avrieux,
— lot 2: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-de-la-Porte à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours,
— lot 3: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément.
Le contenu des lots est précisé à la section II.2.
Valeur totale estimée: 110 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de Villarodin-Bourget / Modane à l'exclusion du puits d'Avrieux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne l'excavation d'environ 2 fois 22 kilomètres d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux, ... ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Le lot 1 concerne l'excavation d'environ 2 fois 22 kilomètres d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux, ... ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Les missions principales sont:
Audit des ouvrages existants.
Production des études dites PRO à partir des projets de référence.
Production des dossier de consultation des entreprises.
Participation à l'établissement de la procédure de mise en concurrence.
Participation à l'analyse des offres et aux phases de négociation.
Suivi complet de la réalisation des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 168 mois
Description des renouvellements:
Il est à noter que TELT se réserve la possibilité, notamment en cas de survenance d'aléas techniques, d'effectuer une reconduction pour une durée de 2 ans.
Description des options:
Le présent accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— chaque bon de commande est exécutoire sur demande de TELT,
— au cours de la durée du marché, TELT émettra autant de bons de commande que nécessaire. L'émission des bons de commande relève de l'entière appréciation de TELT. Le titulaire n'a aucun droit à l'émission des bons de commande,
— il est précisé que les bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées simultanément,
— dans le cadre de prestations sous-traitées, le titulaire devra soumettre au moins 3 devis à TELT. Le maître d'ouvrage produira le bon de commande correspondant au devis le plus avantageux, la définition des prestations restant de la responsabilité du titulaire.
— dans le cadre de prestations sous-traitées, le titulaire devra soumettre au moins 3 devis à TELT. Le maître d'ouvrage produira le bon de commande correspondant au devis le plus avantageux, la définition des prestations restant de la responsabilité du titulaire.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques de Saint-Martin-de-la-Porte et La Praz à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne l'excavation d'environ 2 fois 24 kilomètres d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux, ... ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Le lot 2 concerne l'excavation d'environ 2 fois 24 kilomètres d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux, ... ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Rédaction des pièces communes des marchés de travaux.
Description des options:
Le présent accord-cadre mono-attributaire s'entend comme un marché à bons de commande (BC) au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 concerne l'excavation d'environ 2 fois 2,5 kilomètres d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux, ... ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Le lot 3 concerne l'excavation d'environ 2 fois 2,5 kilomètres d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux, ... ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Modane-Villarodin / Bourget, vallée de la Maurienne, Savoie.
Saint-Martin-de-la-Porte et La Praz, vallée de la Maurienne, Savoie.
Villard-Clément, vallée de la Maurienne, Savoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-2 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-2 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT.
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— chiffres d'affaires annuels globaux et,
— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent),
— bilans (y compris comptes de résultat) des années 2013 à 2015,
— attestation d'assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— il est à noter que les critères de sélection des offres sont de 50 % pour le critère technique et 50 % pour le critère financier et que ces derniers seront précisés en détail avec leurs sous-critères correspondants dans le règlement de la consultation,
— il est à noter que les critères de sélection des offres sont de 50 % pour le critère technique et 50 % pour le critère financier et que ces derniers seront précisés en détail avec leurs sous-critères correspondants dans le règlement de la consultation,
— à ce stade de la procédure, le candidat devra fournir la démonstration qu'il a déjà réalisé, dans les 10 dernières années, des prestations (en fournissant les certificats ou lettres du client) correspondant aux niveaux spécifiques exigés dans la rubrique ci-dessous, et notamment au sens de la Norme NF P94 500 de novembre 2013 ainsi que du décret 93-1268 du 29.11.1993 applicable aux ouvrages d'infrastructure,
— à ce stade de la procédure, le candidat devra fournir la démonstration qu'il a déjà réalisé, dans les 10 dernières années, des prestations (en fournissant les certificats ou lettres du client) correspondant aux niveaux spécifiques exigés dans la rubrique ci-dessous, et notamment au sens de la Norme NF P94 500 de novembre 2013 ainsi que du décret 93-1268 du 29.11.1993 applicable aux ouvrages d'infrastructure,
— le candidat devra joindre les coordonnées des clients pour lesquels il a effectué ces prestations afin que TELT, si elle le juge nécessaire, puisse obtenir des compléments d'informations. Dans le cas où ces études n'auraient pas été réalisées sur le territoire français, le candidat devra montrer que les niveaux d'études effectués sont équivalents à la norme citée précédemment.
— le candidat devra joindre les coordonnées des clients pour lesquels il a effectué ces prestations afin que TELT, si elle le juge nécessaire, puisse obtenir des compléments d'informations. Dans le cas où ces études n'auraient pas été réalisées sur le territoire français, le candidat devra montrer que les niveaux d'études effectués sont équivalents à la norme citée précédemment.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer avoir réalisé, dans chaque cas de figure:
— liés aux études et décrits ci-après, des études PRO et DCE/ACT au sens de la Norme NF P94 500 de novembre 2013 ainsi que du décret 93-1268 du 29.11.1993 applicable aux ouvrages d'infrastructure,
— liés aux suivis de travaux et décrits ci-après des suivis comportant les phases EXE/VISA et DET/AOR au sens de la Norme NF P94 500 de novembre 2013 ainsi que du décret 93-1268 du 29.11.1993 applicable aux ouvrages d'infrastructure.
Le candidat devra joindre les coordonnées des clients pour lesquels il a effectué ces prestations afin que TELT, si elle le juge nécessaire, puisse obtenir des compléments d'informations.
Le candidat devra démontrer dans le cas où ces études n'auraient pas été réalisées sur le territoire français que les niveaux d'études effectués sont équivalents à la norme citée précédemment.
Le candidat devra démontrer avoir réalisé durant les 10 dernières années des études ainsi que du suivi de travaux de réalisation d'ouvrages souterrains conventionnels dont le montant des travaux en Euro courants sont supérieurs à 50 000 000 EUR et portant sur au moins un des points suivants:
Le candidat devra démontrer avoir réalisé durant les 10 dernières années des études ainsi que du suivi de travaux de réalisation d'ouvrages souterrains conventionnels dont le montant des travaux en Euro courants sont supérieurs à 50 000 000 EUR et portant sur au moins un des points suivants:
Pour les lots 1 et 2:
— des ouvrages sous des couvertures supérieures à 500 m ou,
— des ouvrages de sections comprises entre 70 m
Pour le lot 3.
— des ouvrages sous des couvertures comprises entre 0 et 500 m ou,
Dans le cas des lots 1 et 2, le candidat devra démontrer avoir réalisé durant les 10 derniers années des études ainsi que du suivi de travaux de réalisation d'ouvrages souterrains réalisés au tunnelier dont le montant des travaux en Euro courants sont supérieurs à 100 000 000 EUR et sur au moins un des points suivants:
Dans le cas des lots 1 et 2, le candidat devra démontrer avoir réalisé durant les 10 derniers années des études ainsi que du suivi de travaux de réalisation d'ouvrages souterrains réalisés au tunnelier dont le montant des travaux en Euro courants sont supérieurs à 100 000 000 EUR et sur au moins un des points suivants:
— des ouvrages de sections comprises entre 90 m
— des ouvrages avec des machines ayant les caractéristiques suivantes: bouclier mécanisé ouvert à appui radial ou bouclier mécanisé ouvert à appui longitudinal ou mixte.
Dans le cas de tous les lots, le candidat devra montrer qu'il a participé:
— à l'élaboration de documents de type ICPE (Installations Classée pour la Protection de la Nature), CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) dans le cadre de projets supérieurs à 50 000 000 EUR,
— au suivi environnemental pour des travaux dont les coûts en Euro courants sont supérieurs à 50 000 000 EUR.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant HT de chaque acompte sera appliquée au titulaire. Le titulaire pourra substituer à la retenue de garantie une caution bancaire exigible à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant HT de chaque acompte sera appliquée au titulaire. Le titulaire pourra substituer à la retenue de garantie une caution bancaire exigible à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire.
Cette retenue de garantie ou cette caution doivent être constituées en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne seraient pas constituées ou complétées dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne.
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme du groupement sera solidaire.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 40
Date d'envoi des invitations: 2017-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Chacun des 3 lots, objet de la présente consultation, donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre (marché) distinct.
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express, ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature — Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base — lots en souterrain à partir des attaque en territoire Français — LOT N° (numéro à préciser) Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un exemplaire original.
L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature — Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base — lots en souterrain à partir des attaque en territoire Français — LOT N° (numéro à préciser) Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un exemplaire original.
En cas de candidature pour plusieurs lots, le candidat devra envoyer un dossier par lot.
Il est à noter que les missions seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats retenus, et s'appuieront sur le document «mission de maîtrise d'œuvre en travaux souterrains — spécificités pour le suivi des travaux de creusement» publié par le CETU.
Il est à noter que les missions seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats retenus, et s'appuieront sur le document «mission de maîtrise d'œuvre en travaux souterrains — spécificités pour le suivi des travaux de creusement» publié par le CETU.
Le maître d'ouvrage a prévu de se faire assister d'un coordonnateur environnemental chargé de s'assurer que les maîtres d'œuvre et les entreprises assument correctement leurs responsabilités respectives, et ce de manière cohérente entre les différents chantiers situés en territoire français. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage ne décharge en rien les maîtres d'œuvre des tâches et responsabilités qui leur incombent.
Le maître d'ouvrage a prévu de se faire assister d'un coordonnateur environnemental chargé de s'assurer que les maîtres d'œuvre et les entreprises assument correctement leurs responsabilités respectives, et ce de manière cohérente entre les différents chantiers situés en territoire français. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage ne décharge en rien les maîtres d'œuvre des tâches et responsabilités qui leur incombent.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions de l'article 139 2° et 3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est à noter que le siège de la société TELT SAS sera transféré à Technolac Parc technologique Nord — 13 allée du Lac de Constance — FR — 73370 Le Bourget-du-Lac, à compter du 15.6.2016. Par conséquent, candidatures et offres seront transmises à cette adresse.
Il est à noter que le siège de la société TELT SAS sera transféré à Technolac Parc technologique Nord — 13 allée du Lac de Constance — FR — 73370 Le Bourget-du-Lac, à compter du 15.6.2016. Par conséquent, candidatures et offres seront transmises à cette adresse.
Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats en cours de définition concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses pouvant conduire à la résiliation du contrat en cours.
Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats en cours de définition concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses pouvant conduire à la résiliation du contrat en cours.
Les prestations de maîtrise d'œuvre ne sont compatibles ni avec la prestation de coordination environnementale, ni avec les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de la partie française de la section transfrontalière. Par conséquent, les candidats à l'attribution du présent marché ne pourront pas se porter candidat aux appels d'offres de coordination environnementale et de coordination sécurité et protection de la santé qui seront lancés avant l'achèvement de la présente procédure.
Les prestations de maîtrise d'œuvre ne sont compatibles ni avec la prestation de coordination environnementale, ni avec les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de la partie française de la section transfrontalière. Par conséquent, les candidats à l'attribution du présent marché ne pourront pas se porter candidat aux appels d'offres de coordination environnementale et de coordination sécurité et protection de la santé qui seront lancés avant l'achèvement de la présente procédure.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476422269📞
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355503 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT-SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la Maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain.
La mission de MOE dans le cas de travaux souterrains sera répartie en trois lots dont la numérotation suit une structure définie par TELT SAS:
— lot 1: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,
— lot 2: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-de-la-Porte à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours,
— lot 3: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément.
Le contenu des lots est précisé à la section II.2).
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT-SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la Maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain.
La mission de MOE dans le cas de travaux souterrains sera répartie en trois lots dont la numérotation suit une structure définie par TELT SAS:
— lot 1: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,
— lot 2: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-de-la-Porte à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours,
— lot 3: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément.
Le contenu des lots est précisé à la section II.2).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Savoie technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, BP 281
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437339
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355503
Numéro JO-S: 179
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT-SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la Maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain.
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT-SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la Maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain.
La mission de MOE dans le cas de travaux souterrains sera répartie en trois lots dont la numérotation suit une structure définie par TELT SAS:
— lot 1: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,
Le contenu des lots est précisé à la section II.2).
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de Villarodin-Bourget/Modane
Brève description:
Le lot 1 concerne l'excavation d'environ 2 fois 22 km d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux… ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Le lot 1 concerne l'excavation d'environ 2 fois 22 km d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux… ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
— audit des ouvrages existants,
— production des études dites PRO à partir des projets de référence,
— production des dossier de consultation des entreprises,
— participation à l'établissement de la procédure de mise en concurrence,
— participation à l'analyse des offres et aux phases de négociation,
— suivi complet de la réalisation des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Description des options:
Le présent accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT conformément à l'article 78 du décret n
— au cours de la durée du marché, TELT émettra autant de bons de commande que nécessaire. L’émission des bons de commande relève de l’entière appréciation de TELT. Le titulaire n'a aucun droit à l’émission des bons de commande,
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ten-t (réseaux transeuropéens): 2014-eu-tm-0401-m
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques de Saint-Martin-la-Porte et La Praz à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours
Brève description:
Le lot 2 concerne l'excavation d'environ 2 fois 24 km d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux… ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Le lot 2 concerne l'excavation d'environ 2 fois 24 km d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux… ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
— rédaction des pièces communes des marchés de travaux,
Description des options:
Le présent accord-cadre mono-attributaire s'entend comme un marché à Bons de commande (BC) au sens de l'article 4 de l'ordonnance n
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément
Brève description:
Le lot 3 concerne l'excavation d'environ 2 fois 2,5 km d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux… ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Le lot 3 concerne l'excavation d'environ 2 fois 2,5 km d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux… ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Modane Villarodin/Bourget, vallée de la Maurienne, Savoie.
Saint-Martin-la-Porte et La Praz, vallée de la Maurienne, Savoie.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅
Nom: Groupement européen d'intérêt économique ALLTI (composé des 9 entreprises détaillées ci-dessous)
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Lombardi Ingegneria
Commune postale: Milano
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: BG Ingenieurs Conseils SA
Commune postale: Lausanne
Pays: Suisse 🇨🇭
Nom: Lombardi SA Ingénieurs-Conseils
Commune postale: Minusio
Nom: Tecnimont civil construction SPA
BG Ingenieurs conseils SAS
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom: Amberg infrastructures
Commune postale: Las Rosas (Madrid)
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom: Arcadis
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Nom: Amberg Engineering SA
Commune postale: Regensdorf-Watt
Nom: Lombardi Ingénierie Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Nom: Setec TPI, mandataire du groupement Setec/Systra/Italferr/PINI SWISS Engineers Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Nom: Pini Swiss Engineers
Commune postale: Lugano
Nom: Systra
Italferr
Commune postale: Roma
Nom: Egis structures & environnement, mandataire du groupement Egis structures & environnement/Ingerop/Alpina/Geodata
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Nom: Alpina
Geodata Engineering
Commune postale: Torino
Nom: Ingerop
Commune postale: Reuil-Malmaison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Boîte postale 1135
Téléphone: +33 476429000📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-437339 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Direzione lavori nell’ambito della realizzazione del tunnel di base – lotti in sotterraneo a partire dagli attacchi sul territorio francese
Brève description:
Nel quadro del progetto del nuovo collegamento ferroviario Lione Torino, TELT-SAS è il promotore pubblico responsabile dei lavori di realizzazione e di gestione della futura infrastruttura. Il presente mercato di direzione lavori (Maîtrise d'œuvre (MOE)), comprende 3 lotti: — Lotto n. 1: direzione lavori in caso di lavori in sotterraneo a partire dall’attacco della discenderia di Villarodin-Bourget / Modane (Cantiere Operativo 5) — Lotto n. 2: direzione lavori in caso di lavori in sotterraneo a partire
dagli attacchi della discenderia di La Praz et de Saint-Martin-la-Porte (Cantieri Operativi 6/7) — lotto 3: direzione lavori nell'ambito dei lavori in sotterraneo a partire dagli
attacchi dei portali di Villard-Clément – (Cantiere operativo n. 8)
Nel quadro del progetto del nuovo collegamento ferroviario Lione Torino, TELT-SAS è il promotore pubblico responsabile dei lavori di realizzazione e di gestione della futura infrastruttura. Il presente mercato di direzione lavori (Maîtrise d'œuvre (MOE)), comprende 3 lotti: — Lotto n. 1: direzione lavori in caso di lavori in sotterraneo a partire dall’attacco della discenderia di Villarodin-Bourget / Modane (Cantiere Operativo 5) — Lotto n. 2: direzione lavori in caso di lavori in sotterraneo a partire
dagli attacchi della discenderia di La Praz et de Saint-Martin-la-Porte (Cantieri Operativi 6/7) — lotto 3: direzione lavori nell'ambito dei lavori in sotterraneo a partire dagli
attacchi dei portali di Villard-Clément – (Cantiere operativo n. 8)
Il presente contratto riguarda le prestazioni di direzione lavori per la realizzazione del cantiere operativo 8 del tunnel di base lato Francia. Il CO8, di una lunghezza che va dai 2,5 ai 5,5 km circa, si trova nei pressi di Villard-Clément. Le missioni di direzione lavori richieste consistono in: - produzione degli studi di progetto (elementi di missione PRO); - istituzione della procedura di indizione di gara e redazione dei Dossier di consultazione delle imprese (DCE); - partecipazione all'analisi delle offerte e alle fasi di negoziazione nel contesto dell'aggiudicazione dell’appalto (ACT); - analisi della conformità al progetto dei progetti esecutivi (VISA); - monitoraggio dei lavori o la direzione dell'esecuzione dei contratti di lavori (DET); - assistenza durante le operazioni di ricevimento (AOR).
Il presente contratto riguarda le prestazioni di direzione lavori per la realizzazione del cantiere operativo 8 del tunnel di base lato Francia. Il CO8, di una lunghezza che va dai 2,5 ai 5,5 km circa, si trova nei pressi di Villard-Clément. Le missioni di direzione lavori richieste consistono in: - produzione degli studi di progetto (elementi di missione PRO); - istituzione della procedura di indizione di gara e redazione dei Dossier di consultazione delle imprese (DCE); - partecipazione all'analisi delle offerte e alle fasi di negoziazione nel contesto dell'aggiudicazione dell’appalto (ACT); - analisi della conformità al progetto dei progetti esecutivi (VISA); - monitoraggio dei lavori o la direzione dell'esecuzione dei contratti di lavori (DET); - assistenza durante le operazioni di ricevimento (AOR).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Questo appalto costituisce un accordo-quadro con aggiudicatario unico, con buoni d'ordine, senza importo minimo né massimo.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 3
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅
Titre: Direzione lavori nell’ambito dei lavori in sotterraneo a partire dagli attacchi dei portali di Villard-Clément - Cantiere operativo n. 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 046 041 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot3
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement INALPAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structures & environnement, mandataire du groupement Egis structures & environnement/Ingerop/Alpina/Geodata
Numéro d'enregistrement national: 49338967000164
Adresse postale: 15 avenue du centre
Code postal: 78286
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Région: Yvelines
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Alpina
Numéro d'enregistrement national: 01033390392
Adresse postale: via giuseppe ripamonti, 2
Code postal: 20135
Commune postale: Milano
Région: Milano
🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: PINI Group SA
Numéro d'enregistrement national: CHE-10270551
Adresse postale: Via Besso 7
Code postal: 6900
Commune postale: Lugano
Région: Extra-Regio NUTS 3
🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Nom: Ingerop
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 00474
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
2️⃣
3️⃣
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Téléphone: +33 479685650📞
URL: www.telt.eu🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476420000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Changements Autres informations complémentaires
Nuovi prezzi destinati a remunerare delle prestazioni supplementari (Atto Integrativo 2)
Ajouts de prix nouveaux (Acte Modificatif 2)
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: RES-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Nuovi prezzi destinati a remunerare delle prestazioni supplementari (Atto Integrativo 2)
Source: OJS 2024/S 250-792371 (2024-12-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Nel quadro del progetto del nuovo collegamento ferroviario Lione Torino, TELT-SAS è il promotore pubblico responsabile dei lavori di realizzazione e di gestione della futura infrastruttura. Il presente mercato di direzione lavori (Maîtrise d'oeuvre (MOE)), comprende 3 lotti: — Lotto n. 1: direzione lavori in caso di lavori in sotterraneo a partire dall’attacco della discenderia di VillarodinBourget / Modane (Cantiere Operativo 5) — Lotto n. 2: direzione lavori in caso di lavori in sotterraneo a partire dagli attacchi della discenderia di La Praz et de SaintMartinlaPorte (Cantieri Operativi 6/7) — lotto 3: direzione lavori nell'ambito dei lavori in sotterraneo a partire dagli attacchi dei portali di VillardClément – (Cantiere operativo n. 8)
Nel quadro del progetto del nuovo collegamento ferroviario Lione Torino, TELT-SAS è il promotore pubblico responsabile dei lavori di realizzazione e di gestione della futura infrastruttura. Il presente mercato di direzione lavori (Maîtrise d'oeuvre (MOE)), comprende 3 lotti: — Lotto n. 1: direzione lavori in caso di lavori in sotterraneo a partire dall’attacco della discenderia di VillarodinBourget / Modane (Cantiere Operativo 5) — Lotto n. 2: direzione lavori in caso di lavori in sotterraneo a partire dagli attacchi della discenderia di La Praz et de SaintMartinlaPorte (Cantieri Operativi 6/7) — lotto 3: direzione lavori nell'ambito dei lavori in sotterraneo a partire dagli attacchi dei portali di VillardClément – (Cantiere operativo n. 8)
Type de contrat: Services
Description
Identifiant interne: LOT-0003
Titre: Lotto n. 3: Direzione lavori nell’ambito dei lavori in sotterraneo a partire dagli attacchi dei portali di VillardClément – Cantiere operativo n. 8
Description du marché:
Il presente contratto riguarda le prestazioni di direzione lavori per la realizzazione del cantiere operativo 8 del tunnel di base lato Francia. Il CO8, di una lunghezza che va dai 2,5 ai 5,5 km circa, si trova nei pressi di VillardClément. Le missioni di direzione lavori richieste consistono in: produzione degli studi di progetto (elementi di missione PRO); istituzione della procedura di indizione di gara e redazione dei Dossier di consultazione delle imprese (DCE); partecipazione all'analisi delle offerte e alle fasi di negoziazione nel contesto dell'aggiudicazione dell’appalto (ACT); analisi della conformità al progetto dei progetti esecutivi (VISA); monitoraggio dei lavori o la direzione dell'esecuzione dei contratti di lavori (DET); assistenza durante le operazioni di ricevimento (AOR).
Il presente contratto riguarda le prestazioni di direzione lavori per la realizzazione del cantiere operativo 8 del tunnel di base lato Francia. Il CO8, di una lunghezza che va dai 2,5 ai 5,5 km circa, si trova nei pressi di VillardClément. Le missioni di direzione lavori richieste consistono in: produzione degli studi di progetto (elementi di missione PRO); istituzione della procedura di indizione di gara e redazione dei Dossier di consultazione delle imprese (DCE); partecipazione all'analisi delle offerte e alle fasi di negoziazione nel contesto dell'aggiudicazione dell’appalto (ACT); analisi della conformità al progetto dei progetti esecutivi (VISA); monitoraggio dei lavori o la direzione dell'esecuzione dei contratti di lavori (DET); assistenza durante le operazioni di ricevimento (AOR).
Informations sur les options
Description des options:
Questo appalto costituisce un accordoquadro con aggiudicatario unico, con buoni d'ordine, senza importo minimo né massimo.
Attribution du marché
Titre: Direzione lavori nell’ambito dei lavori in sotterraneo a partire dagli attacchi dei portali di VillardClément – Cantiere operativo n. 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 494 422 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 Nom et adresse du contractant
Nom: Pini Group SA
Numéro d'enregistrement national: CHE10270551
Informations complémentaires Organe de révision 173 800 053 00014
Changements Autres informations complémentaires
integrazione nell'appalto dei nuovi prezzi (atto integrativo 3)
Ajouts de prix nouveaux (Acte Modificatif 3)
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte: integrazione nell'appalto dei nuovi prezzi (atto integrativo 3)
Source: OJS 2025/S 004-006033 (2025-01-06)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base — lots en souterrain à partir des attaques en territoire français
Brève description:
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT-SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la Maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain. La mission de MOE dans le cas de travaux souterrains sera répartie en trois lots dont la numérotation suit une structure définie par TELT SAS: — lot 1: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane, — lot 2: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-de-la-Porte à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours, — lot 3: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément. Le contenu des lots est précisé à la section II.2).
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT-SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la Maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain. La mission de MOE dans le cas de travaux souterrains sera répartie en trois lots dont la numérotation suit une structure définie par TELT SAS: — lot 1: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane, — lot 2: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-de-la-Porte à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours, — lot 3: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément. Le contenu des lots est précisé à la section II.2).
Identifiant des fonds de l’UE: Ten-t (réseaux transeuropéens): 2014-eu-tm-0401-m
Description
Titre: Maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de Villarodin-Bourget/Modane
Description du marché:
Le lot 1 concerne l'excavation d'environ 2 fois 22 km d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux… ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique. Les missions principales sont: — audit des ouvrages existants, — production des études dites PRO à partir des projets de référence, — production des dossier de consultation des entreprises, — participation à l'établissement de la procédure de mise en concurrence, — participation à l'analyse des offres et aux phases de négociation, — suivi complet de la réalisation des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le lot 1 concerne l'excavation d'environ 2 fois 22 km d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux… ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique. Les missions principales sont: — audit des ouvrages existants, — production des études dites PRO à partir des projets de référence, — production des dossier de consultation des entreprises, — participation à l'établissement de la procédure de mise en concurrence, — participation à l'analyse des offres et aux phases de négociation, — suivi complet de la réalisation des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Informations sur les options
Description des options:
Le présent accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — chaque bon de commande est exécutoire sur demande de TELT, — au cours de la durée du marché, TELT émettra autant de bons de commande que nécessaire. L’émission des bons de commande relève de l’entière appréciation de TELT. Le titulaire n'a aucun droit à l’émission des bons de commande, — il est précisé que les bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées simultanément, — dans le cadre de prestations sous-traitées, le titulaire devra soumettre au moins 3 devis à TELT. Le maître d'ouvrage produira le bon de commande correspondant au devis le plus avantageux, la définition des prestations restant de la responsabilité du titulaire.
Le présent accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — chaque bon de commande est exécutoire sur demande de TELT, — au cours de la durée du marché, TELT émettra autant de bons de commande que nécessaire. L’émission des bons de commande relève de l’entière appréciation de TELT. Le titulaire n'a aucun droit à l’émission des bons de commande, — il est précisé que les bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées simultanément, — dans le cadre de prestations sous-traitées, le titulaire devra soumettre au moins 3 devis à TELT. Le maître d'ouvrage produira le bon de commande correspondant au devis le plus avantageux, la définition des prestations restant de la responsabilité du titulaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1
Titre: Maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de Villarodin-Bourget/Modane
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 926 733 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALLTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement européen d'intérêt économique ALLTI (composé des 9 entreprises détaillées ci-dessous)
Numéro d'enregistrement national: 82368216600017
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Région: Savoie
🏙️
Nom: Lombardi Ingegneria
Numéro d'enregistrement national: 12151290157
Code postal: 20145
Nom: BG Ingenieurs Conseils SA
Numéro d'enregistrement national: CHE105953132
Code postal: 1001
Commune postale: Lausanne
Région: Vaud
🏙️
Nom: Lombardi SA Ingénieurs-Conseils
Numéro d'enregistrement national: CHE101768765
Code postal: 6648
Commune postale: Minusio
Région: Ticino
🏙️
Nom: Mst
Numéro d'enregistrement national: 09187351003
Code postal: 00156
Commune postale: Roma
Région: Roma
🏙️
Nom: BG Ingenieurs conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 3035592490196
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Val-de-Marne
🏙️
Nom: Amberg infrastructures
Numéro d'enregistrement national: A83397687
Code postal: 28104
Commune postale: Alcobendas
Région: Madrid
🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom: Arcadis
Numéro d'enregistrement national: 40150379200533
Code postal: 92354
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Nom: Amberg Engineering SA
Numéro d'enregistrement national: CH105890980
Code postal: 8105
Commune postale: Regensdorf-Watt
Région: Zürich
🏙️
Nom: Lombardi Ingénierie Lyon
Numéro d'enregistrement national: 79160646000024
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476420000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements Autres informations complémentaires
Prestations supplémentaires du fait de l'épidémie du COVID-19
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: TEN-0001
Nouvelle valeur
Texte: Ajout de prix nouveaux
Source: OJS 2025/S 081-266729 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Description
Identifiant interne: C180007
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Code postal: 28107
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Changements Autres informations complémentaires
Mission de pilotage renforcé
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: TEN-0001
Nouvelle valeur
Texte: Ajout de prix nouveaux
Source: OJS 2025/S 081-268780 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Direzione lavori nell’ambito della realizzazione del tunnel di base lato Francia
Brève description:
Nell'ambito del progetto del nuovo collegamento ferroviario Lione-Torino, TELT-SAS è il promotore pubblico responsabile della costruzione e della gestione delle future infrastrutture. Oggetto del presente appalto, che comprende tre lotti, è la gestione di progetti (PM) per lavori sotterranei. La missione di MOE nel caso di opere sotterranee sarà suddivisa in tre lotti, la cui numerazione segue una struttura definita da TELT SAS: — Lotto 1: gestione del progetto in caso di lavori sotterranei a seguito dell'attacco alla discesa Villarodin-Bourget/Modane — Lotto 2: gestione del progetto per i lavori sotterranei degli attacchi alle discese di La Praz e Saint-Martin-de-la-Porte, esclusi i lavori di ricognizione in corso — Lotto 3: gestione del progetto nel caso di lavori sotterranei basati su attacchi ai portali di Villard-Clément. Il contenuto dei lotti è specificato nella sezione II.2).
Nell'ambito del progetto del nuovo collegamento ferroviario Lione-Torino, TELT-SAS è il promotore pubblico responsabile della costruzione e della gestione delle future infrastrutture. Oggetto del presente appalto, che comprende tre lotti, è la gestione di progetti (PM) per lavori sotterranei. La missione di MOE nel caso di opere sotterranee sarà suddivisa in tre lotti, la cui numerazione segue una struttura definita da TELT SAS: — Lotto 1: gestione del progetto in caso di lavori sotterranei a seguito dell'attacco alla discesa Villarodin-Bourget/Modane — Lotto 2: gestione del progetto per i lavori sotterranei degli attacchi alle discese di La Praz e Saint-Martin-de-la-Porte, esclusi i lavori di ricognizione in corso — Lotto 3: gestione del progetto nel caso di lavori sotterranei basati su attacchi ai portali di Villard-Clément. Il contenuto dei lotti è specificato nella sezione II.2).
Description
Titre: Gestione del progetto nel caso di lavori sotterranei dagli attacchi a Saint-Martin-la-Porte e La Praz, esclusi i lavori di ricognizione in corso
Description du marché:
Lotto 2 riguarda lo scavo di circa 24 km di lavori sotterranei sull'asse dei tubi, lavori accessori come camere, nicchie, ramoscelli, ecc., nonché lavori esterni associati per la gestione dei materiali di scavo, dei trasporti, dei siti e della logistica. I compiti principali sono: — audit dei lavori esistenti, — produzione dei cosiddetti studi PRO sulla base di progetti di riferimento, — produzione di documenti di consultazione per le imprese, — redazione di documenti comuni per gli appalti di lavori, — partecipazione all’elaborazione della procedura di gara d’appalto, — partecipazione all’analisi delle offerte e alle fasi di negoziazione, — monitoraggio completo del completamento dei lavori fino al completamento della garanzia di completamento completo.
Lotto 2 riguarda lo scavo di circa 24 km di lavori sotterranei sull'asse dei tubi, lavori accessori come camere, nicchie, ramoscelli, ecc., nonché lavori esterni associati per la gestione dei materiali di scavo, dei trasporti, dei siti e della logistica. I compiti principali sono: — audit dei lavori esistenti, — produzione dei cosiddetti studi PRO sulla base di progetti di riferimento, — produzione di documenti di consultazione per le imprese, — redazione di documenti comuni per gli appalti di lavori, — partecipazione all’elaborazione della procedura di gara d’appalto, — partecipazione all’analisi delle offerte e alle fasi di negoziazione, — monitoraggio completo del completamento dei lavori fino al completamento della garanzia di completamento completo.
Informations sur les options
Description des options:
Il presente accordo quadro unico è inteso come contratto di buono d'ordine ai sensi dell'articolo 4 dell'ordinanza n. 2015-899 del 23.7.2015 sugli appalti pubblici. — ciascun buono d'ordine è esecutivo su richiesta di TELT, — durante la durata del contratto TELT emette tutti i buoni d'ordine necessari. L’emissione di ordini di acquisto è a esclusiva discrezione della TELT. Il titolare non ha il diritto di emettere i buoni d’ordine — si specifica che i buoni d’ordine possono essere simultanei e che alcuni servizi possono, pertanto, essere eseguiti contemporaneamente — nell’ambito di servizi subappaltati, il titolare deve presentare a TELT almeno 3 stime. L'amministrazione aggiudicatrice produrrà il buono d'ordine corrispondente alla stima più vantaggiosa, mentre la definizione dei servizi resterà di responsabilità del contraente.
Il presente accordo quadro unico è inteso come contratto di buono d'ordine ai sensi dell'articolo 4 dell'ordinanza n. 2015-899 del 23.7.2015 sugli appalti pubblici. — ciascun buono d'ordine è esecutivo su richiesta di TELT, — durante la durata del contratto TELT emette tutti i buoni d'ordine necessari. L’emissione di ordini di acquisto è a esclusiva discrezione della TELT. Il titolare non ha il diritto di emettere i buoni d’ordine — si specifica che i buoni d’ordine possono essere simultanei e che alcuni servizi possono, pertanto, essere eseguiti contemporaneamente — nell’ambito di servizi subappaltati, il titolare deve presentare a TELT almeno 3 stime. L'amministrazione aggiudicatrice produrrà il buono d'ordine corrispondente alla stima più vantaggiosa, mentre la definizione dei servizi resterà di responsabilità del contraente.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Attribution du marché LOT-0002
Numéro de contrat: 2
Gestione del progetto nel caso di opere sotterranee dagli attacchi a Saint-Martin-la-Porte e La Praz, esclusi i lavori di riconoscimento in corso
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 065 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S2IP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Setec TPI, mandataire du groupement Setec/Systra/Italferr/ARX Group SA
Numéro d'enregistrement national: 672 038 288 00060
Code postal: 75583
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Nom: ARX Group SA
Numéro d'enregistrement national: CH-550.1.186.812-5
Code postal: 6537
Commune postale: Grono
Région: Bern / Berne
🏙️
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 387 949 530 00050
Code postal: 75015
Nom: Italferr
Numéro d'enregistrement national: 91498817500016
Code postal: 00155
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Changements Autres informations complémentaires
Servizi aggiuntivi che si sono resi necessari
Prestations supplémentaires devenues nécessaires
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:
Studi aggiuntivi Flussi MATEX a causa della non operatività del CO 11, Ripresa del percorso a causa della deviazione del tunneller FESRICA durante l'attuazione dei cosiddetti lavori SMP4, Studio di fattibilità di alternative per limitare l'impatto del rinvio del completamento dei lavori di scavo nella discesa La Praz tra PM 995 e 1110 sul lavoro su CO 6, progettazione del raccordo tra il ramo R24 (tipo R0) e il tunnel a causa di una geologia complessa, attuazione del processo BIM e suo follow-up durante la fase dei lavori
Studi aggiuntivi Flussi MATEX a causa della non operatività del CO 11, Ripresa del percorso a causa della deviazione del tunneller FESRICA durante l'attuazione dei cosiddetti lavori SMP4, Studio di fattibilità di alternative per limitare l'impatto del rinvio del completamento dei lavori di scavo nella discesa La Praz tra PM 995 e 1110 sul lavoro su CO 6, progettazione del raccordo tra il ramo R24 (tipo R0) e il tunnel a causa di una geologia complessa, attuazione del processo BIM e suo follow-up durante la fase dei lavori