Maîtrise d'oeuvre — construction de 33 logements locatifs (10 individuels et 23 collectifs) et 4 garages à ANICHE — rue Denis Cordonnier

Partenord Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de 33 logements locatifs (10 individuels et 23 collectifs), y compris la réalisation des VRD (desserte interne et réalisation des stationnements), et construction de 4 garages à Aniche — rue Denis Cordonnier.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no2015-0899 du 23.7.2015 et du Décret no2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16194
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de 33 logements locatifs (10 individuels et 23 collectifs), y compris la réalisation des VRD (desserte interne et réalisation des stationnements), et construction de 4 garages à Aniche — rue Denis Cordonnier. Le marché est conclu en application de l'ordonnance no2015-0899 du 23.7.2015 et du Décret no2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190483
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu en application de l'ordonnance no2015-0899 du 23.7.2015 et du Décret no2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 182 000 EUR 💰
Brève description:

La mission confiée sera une mission de base &Amp;Quot;Ouvrages de bâtiment", telle que définie par la loi MOP du 12/07/1985 et ses décrets d'application, complétée d'une mission &Amp;Quot;Ouvrages d'infrastructure"(etudes Préliminaires + Etudes d'avant Projets + Etudes de Projet + Assistance Passation Contrats de Travaux + Examen et Visa des Etudes d'exécutions + Direction Exécution des Contrats de Travaux + Assistance lors des Opérations de Réception + Dossier des Ouvrages Exécutés + Assistance durant le Parfait Achèvement) pour les ouvrages de desserte interne et réalisation des stationnements (la superficie du terrain est de 4.500 m2), et de la mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc). La suite des informations figure à la rubrique &Amp;Quot;Informations complémentaires" du présent avis.

Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 31.3.2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 31.3.2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— pour les Architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Le document à produire est:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à produire sont:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et, dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

— architecture,

— ingénierie spécialisée en voirie et réseaux divers,

— ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).

Le marché pourra être attribué à un candidat unique, s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: À l’attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques auprès de Lydie Monsterlet — tél. +33 320785752 et administratifs auprès de Thierry Roussel — tél. +33 320785771 — fax. +33 320785887. Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Th. Roussel jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Commune postale: Lille
Pays: fr301 🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés)

Référence
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une tranche unique.

Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.

L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 2.600.000 EUR HT et celle pour la réalisation des travaux concernant les ouvrages d'infrastructure est de 200.000 EUR (HT).

Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2016.

La durée globale des études est de 7 mois.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juin 2017.

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 16 mois, hors période de préparation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 107-190483 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction de 33 logements locatifs (10 individuels et 23 collectifs), y compris la réalisation des VRD (desserte interne et réalisation des stationnements), et construction de 4 garages à Aniche — rue Denis Cordonnier.

Valeur totale du marché: 165200.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord — 27 boulevard Vauban — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374834
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190483
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Compétences du (ou des) intervenant(s)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 207-374834 (2016-10-24)

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