Maintenance des matériels hydrauliques

EDF Agence Tertiaire Ouest

Les matériels et outillages hydrauliques utilisés par les entités de maintenance de l'Entreprise dans le cadre de leurs activités, nécessitent une vérification périodique et éventuellement d'une remise en état selon le résultat du passage au banc d'essais. Le budget prévu est destiné à acheter des prestations de contrôle et de remise en état sur un parc composé de vérins, pompes à main, centrale hydrauliques, pompe hydropneumatiques, crics hydrauliques, multiplicateurs de pression hydropneumatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• EDF Agence Tertiaire Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, de l'ordre de 1000 contrôles de matériels/anà titre indicatif, de l'ordre de 900 remises en état/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: denis.siviero@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113932
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF-demande d'information RFI n° 022968 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveaux fournisseurs» «se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF https://pha.edf.com Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com. Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur «demandes d'information» puis sur «demandes d'informations accessibles à tous». Sélectionner la demande d'information et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et confirmer. Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Ivalua par téléphone au (+33) 1 84 7700 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com Les candidats peuvent poser les questions liés à cet avis en utilisant la messagerie du portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
5 000 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, de l'ordre de 1000 contrôles de matériels/an

à titre indicatif, de l'ordre de 900 remises en état/an.

Description des options:

2 options de prolongation de durée de 12 mois chacune, portant la durée totale du marché options comprises à 48 mois, dont 24 mois fermes.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: TENDER 177130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations en atelier de maintenance des matériels hydrauliques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les éléments de chiffre d'affaires en précisant la part déjà réalisée avec le Groupe EDF.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir un document attestant de la capacité à…

… contrôler sur banc la conformité règlementaire, normative et fonctionnelle des matériels hydrauliques listés au paragraphe II.1.5 du présent avis

… établir un diagnostic des réparations nécessaires éventuelles

… effectuer les réparations permettant de revenir à l'état nominal de fonctionnement

… effectuer un rapport d'essai et/ou d'intervention, intégrant les certificats de conformité des matériels

— fournir un document attestant d'une maîtrise du système d'assurance qualité sur le périmètre de la prestation objet de cet avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement avec un mandataire solidaire.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché(groupement« solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Dans ce cas:

Les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires.

Les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Énergies Nouvelles
Adresse postale: Coeur Défense — Tour A 100, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92932
Contact
Point de contact: Portail achats
Denis Siviero

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
01/01/2020.
Source: OJS 2016/S 065-113932 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Contact
Téléphone: +33 240898818 📞
Fax: +33 240898870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-453109
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113932
Numéro JO-S: 247

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coeur Défense, tour A, 100 esplanade du Général de Gaulle
Contact
Point de contact: M. Siviero Denis
Source: OJS 2016/S 247-453109 (2016-12-19)

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